Questions-réponses concernant la participation d'athlètes porteurs d'un passeport russe ou bélarussien aux compétitions internationales

La participation aux Jeux Olympiques n'est en aucun cas un droit humain et la récente modification de la Charte olympique n'y est pas liée. 

Les conditions strictes que le CIO a fixées dans ses recommandations aux FI pour la participation des athlètes individuels neutres détenteurs d'un passeport russe ou bélarussien aux compétitions internationales sont conformes à la Charte olympique. Elles ont été établies en réaction à la violation de la Charte olympique par les gouvernements russe et bélarussien. 

Nous rejetons fermement les accusations selon lesquelles ces mesures constituent une "discrimination ethnique".

Le CIO prend note des décisions de l'IPC, qui sont conformes à ses recommandations adressées aux Fédérations Internationales et aux organisateurs de manifestations sportives. L'instance olympique trouve encourageant que les nombreuses Fédérations internationales qui ont organisé des manifestations sportives internationales et même des championnats du monde appliquent avec succès ses recommandations. Nous constatons que la participation d'athlètes individuels neutres porteurs d'un passeport russe ou bélarussien à des compétitions internationales est largement acceptée par la communauté des athlètes.

Nous sommes là pour aider les athlètes du monde entier à faire de leur rêve olympique une réalité. Le CIO n'a de cesse d'encourager la participation de tous les athlètes qui acceptent les règles, respectent la Charte olympique et se sont qualifiés sur l'aire de compétition. Comme l'indiquent clairement les recommandations du CIO :

• les athlètes possédant un passeport russe ou bélarussien ne peuvent concourir qu'en tant qu'athlètes individuels neutres ;
• la participation d'équipes dont les athlètes sont munis d'un passeport russe ou bélarussien ne peut être envisagée ;
• les athlètes qui soutiennent activement la guerre ne peuvent pas concourir ; le personnel d'encadrement qui soutient activement la guerre ne peut pas être inscrit aux compétitions ;
• les athlètes qui sont sous contrat avec l'armée russe ou bélarussienne ou avec des agences de sécurité nationales ne peuvent pas concourir ; le personnel d'encadrement qui est sous contrat avec l'armée russe ou bélarussienne ou avec des agences de sécurité nationales ne peut pas être inscrit aux compétitions.

Le CIO a condamné la guerre dès le premier jour. Nous avons imposé des sanctions sans précédent aux gouvernements russe et bélarussien. Nous avons créé un fonds de solidarité pour l'Ukraine afin que les athlètes bénéficient de tout le soutien nécessaire afin de surmonter les énormes défis auxquels ils sont confrontés pour faire de leur rêve olympique une réalité. Quelque 3 000 athlètes ont déjà bénéficié de l'aide du fonds de solidarité du CIO. Cette aide prend la forme non seulement d'un soutien financier, mais aussi d'un appui logistique garantissant que les athlètes ukrainiens peuvent continuer à participer aux compétitions grâce à une assistance fournie pour les déplacements, les installations d'entraînement et d'hébergement, les équipements et les uniformes notamment. Le CIO veut qu'une délégation olympique ukrainienne forte puisse participer aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et aux Jeux Olympiques d’hiver de Milano Cortina 2026.

Le CIO demeure pleinement solidaire des athlètes ukrainiens et de la communauté olympique en Ukraine.

Cette décision du gouvernement ukrainien permettra aux athlètes ukrainiens de participer aux compétitions internationales et de se qualifier pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Nous sommes heureux que cette possibilité leur soit offerte ; dans le même temps, nous sommes bien conscients des tiraillements intérieurs auxquels les athlètes peuvent être en proie en raison de l'agression dont est victime leur pays. Par conséquent, nous encourageons les Fédérations Internationales à gérer les situations mettant en présence des athlètes ukrainiens et des athlètes individuels neutres avec toute la sensibilité nécessaire. Nous restons pleinement solidaires des athlètes ukrainiens et de la communauté olympique en Ukraine.

Le CIO a bénéficié d'un appui considérable. Le fait que les membres de la communauté internationale, dans leur grande majorité, comprennent la situation difficile dans laquelle se trouve le sport et soutiennent la ligne d'action du CIO fondée sur des valeurs est un signe extrêmement encourageant à ses yeux, comme en témoignent les nombreuses déclarations faites par des dirigeants politiques au sein des Nations Unies et des organisations intergouvernementales ainsi que par des chefs d'État et de gouvernement.

En mai 2023, les dirigeants du Groupe des sept (G7) ont fait part de leur soutien dans une déclaration publiée lors de leur sommet à Hiroshima, au Japon. Début juillet 2023, le Mouvement des non-alignés, que préside l'Azerbaïdjan et qui réunit 120 des 193 États membres des Nations Unies, a lui aussi apporté son appui, suivi en septembre 2023 des dirigeants du G20.

La déclaration du G7 précise que le Groupe des sept "respecte totalement l'autonomie des organisations sportives" et insiste sur la nécessité pour "les athlètes russes et bélarussiens de n'apparaître en aucun cas comme représentant leurs États". Cela correspond parfaitement à la position du CIO à cet égard.

Le CIO se félicite vivement du soutien apporté par le G7 à l'autonomie du sport et aux recommandations de l’instance olympique sur la participation des athlètes munis d'un passeport russe ou bélarussien en tant qu'athlètes individuels neutres uniquement. Cet engagement en faveur de l'autonomie des organisations sportives intervient à un moment crucial où cette autonomie est menacée par certains gouvernements. C'est pourquoi le CIO est extrêmement reconnaissant aux dirigeants du G7 de cette déclaration sans équivoque.

Le sommet du G7 est un forum international qui réunit chaque année les dirigeants des États membres du G7, à savoir la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Japon, l'Italie et le Canada (selon l'ordre de rotation de la présidence), ainsi que l'Union européenne (UE).

Le 7 juillet, le CIO s'est félicité de la déclaration faite par le Mouvement des non-alignés. Cette déclaration, qui a été adoptée à l'unanimité, souligne que "la participation des athlètes des 206 Comités Nationaux Olympiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 serait un symbole fort de l'unité de l'humanité". Elle fait part de son "soutien aux efforts et initiatives entrepris par le Comité International Olympique à cette fin".

Cette position est en tout point conforme aux recommandations émises par le CIO à l'intention des Fédérations Internationales et des organisateurs de manifestations sportives internationales s'agissant de la participation d'athlètes porteurs d'un passeport russe ou bélarussien aux compétitions internationales, y compris aux épreuves de qualification pour les Jeux Olympiques.

Le CIO s'est vivement félicité du soutien apporté par les 120 États membres du Mouvement des non-alignés. Il voit dans ce profond attachement à la mission unificatrice des Jeux Olympiques un signe extrêmement encourageant.

Le texte complet de la déclaration du Mouvement des non-alignés est disponible ici.

En septembre 2023, la Déclaration des dirigeants du G20 à New Delhi a stipulé ce qui suit : "Nous réaffirmons notre attachement au G20 en tant que principal forum de coopération économique mondiale et à la continuité de ses activités dans l'esprit du multilatéralisme, sur la base du consensus, tous les membres participant sur un pied d'égalité à tous ses événements, y compris les Sommets."

Et de poursuivre : "Nous attendons également avec impatience les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, comme un symbole de paix, de dialogue entre les pays et d'inclusion, avec la participation de tous."

Le président du CIO, Thomas Bach, s'est félicité de cette déclaration. Ainsi qu'il l'a confié à Lausanne : "Nous tenons à remercier très chaleureusement les dirigeants du G20, parmi lesquels figure pour la première fois l'Union africaine, pour leur précieux soutien. Le CIO continuera à œuvrer avec un engagement sans réserve pour atteindre ces objectifs, qui sont aussi les nôtres."

Le CIO a également pris note des réactions négatives qui se sont fait entendre, en particulier celles émanant de certains gouvernements européens.

Il est regrettable de constater que certains gouvernements ne veulent pas respecter la position de la majorité des composantes du Mouvement olympique ni l'autonomie du sport qu'ils demandent aux autres pays et dont ils font l'éloge dans d'innombrables discours et résolutions à l'ONU et au sein de l'Union européenne.

Il est navrant que ces gouvernements n'abordent pas la question des "deux poids, deux mesures" à laquelle nous avons été confrontés lors des consultations téléphoniques.

Nous n'avons pas vu le moindre commentaire de leur part sur leur position concernant la participation des athlètes dont les pays sont impliqués dans les 70 autres guerres, conflits armés et crises qui font rage à travers le monde.

Il est encore plus désolant de constater qu'ils négligent de manière flagrante la déclaration extrêmement claire des deux rapporteuses spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, alors que sur d'autres questions, ils ne cessent de réitérer avec fermeté leurs demandes pour que les droits humains soient respectés.

Comme l'a précisé l'une des rapporteuses spéciales des Nations Unies : "L'idée n'est pas de reconnaître des droits de l'homme à des personnes qui nous ressemblent et dont nous approuvons les actes et le comportement. L'idée est que chacun a le droit de ne pas être victime de discrimination sur la base de son passeport."

Lire l’explication détaillée de la position de la rapporteuse spéciale des Nations Unies ici.

Les discussions et les réactions au sein du Mouvement olympique montrent très clairement que ces interventions gouvernementales et politiques ont en réalité renforcé l'unité du Mouvement olympique.

Toutes les parties prenantes l'ont dit très clairement : il n'appartient pas aux gouvernements de décider quel(le) athlète peut participer à quelle compétition. Ce serait la fin du sport mondial tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'est une question qui inquiète énormément toutes les parties prenantes du Mouvement olympique. Le CIO a reçu une lettre signée par les présidents des cinq associations continentales de CNO – lesquelles représentent l'ensemble des 206 CNO – saluant les recommandations du CIO en faveur de la défense de l'autonomie du sport qui garantit que "les compétitions sportives internationales accueillent des athlètes de tous les pays".

L'ASOIF, qui représente les 33 Fédérations Internationales des sports olympique d'été, a "souligné la nécessité d'empêcher l'ingérence des autorités publiques dans le sport".

Les commissions des athlètes d'Asie et d'Afrique ont également accueilli favorablement les recommandations ; certaines souhaitaient même que le CIO aille plus loin. La situation des athlètes originaires de pays et de régions touchés par les trop nombreux conflits et guerres à travers le monde a aussi été évoquée lors du Forum international des athlètes qui s'est tenu en octobre 2023 à Lausanne. Ont assisté à ce forum des membres des commissions des athlètes de 181 CNO, de 54 FI, de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), du Comité International Paralympique (IPC), des comités d'organisation des prochaines éditions des Jeux Olympiques (COJO) et des associations continentales, ainsi que des membres du comité de pilotage en charge de la Déclaration des athlètes et des représentants de l'Association mondiale des olympiens (WOA).

Le CIO a bien évidemment pris connaissance des réactions de la Russie et de la déclaration de son CNO : "Les paramètres et les critères annoncés pour le retour des Russes dans les compétitions internationales sont totalement inacceptables [...] et les décisions de la commission exécutive du CIO ne sont rien d'autre qu'une farce [...] qui viole de manière flagrante les principes de base de la Charte olympique et de la Charte des Nations Unies".

En Russie, avant même la publication des recommandations, le CIO était déjà qualifié d'"agent des États-Unis d'Amérique".

Les représentants ukrainiens ont pour leur part dit des recommandations du CIO qu'elles étaient inacceptables, et le CIO est présenté comme "étant du côté des Russes", alors qu'il a fermement condamné l'invasion russe, et ce dès le début.

Le CIO apporte également un soutien sans précédent aux athlètes ukrainiens et à la communauté olympique ukrainienne, et ce soutien ne cesse de croître.

Le fait que les deux parties en conflit ne soient pas satisfaites pourrait laisser penser que le CIO a trouvé un juste milieu qui pourrait permettre à toutes les parties d'aller de l'avant afin de contribuer à l'entente et à la paix.

L'ensemble du Mouvement olympique est fermement attaché à ses valeurs, qui entendent unir le monde dans une compétition pacifique.

Le CIO est là pour aider les athlètes du monde entier à faire de leur rêve olympique une réalité. Le CIO n'a de cesse d'encourager la participation de tous les athlètes qui acceptent les règles, respectent la Charte olympique et se sont qualifiés sur l'aire de compétition.

Et pourtant, bien que les recommandations du CIO, fondées sur des valeurs, proposent une issue viable, nous sommes toujours face à deux positions inconciliables. La partie russe souhaite que le CIO ignore la guerre. La partie ukrainienne souhaite que le CIO écarte totalement toutes les personnes possédant un passeport russe ou bélarussien. Ces deux positions, diamétralement opposées, vont à l'encontre de la mission du CIO et de la Charte olympique.

Le CIO s'appuie sur ses valeurs, qui lui servent de boussole, pour faire face à cette situation inextricable. C'est pourquoi les recommandations qu'il a adressées et qui sont axées sur les athlètes tiennent compte de ses valeurs fondamentales que sont la paix, l'unité, la solidarité et la non-discrimination.

Il n'y a pas de solution miracle. Mais les problèmes politiques les plus complexes n'ont jamais de solution miracle. Seuls les populistes prétendent avoir des solutions simplistes aux problèmes les plus complexes du monde.

La position du CIO est claire : nous avons condamné la guerre dès le premier jour. Nous avons imposé des sanctions sans précédent aux gouvernements russe et bélarussien.

En tant qu'organisation mondiale, le CIO doit gérer une réalité complexe. Le monde n'est pas noir ou blanc. Nous sommes confrontés à un déluge de points de vue et d'intérêts divergents qui tentent de nous entraîner dans des directions différentes.

Si 141 pays ont, comme le CIO, condamné la guerre, la communauté internationale n'est pas aussi unie lorsqu'il s'agit des conséquences de cette condamnation. Le CIO a appris que 52 gouvernements, représentant 15 % seulement de la population mondiale, ont, à l'instar du CIO, imposé des sanctions aux gouvernements russe et bélarussien. Il n'est pas question ici de dire qu'un camp a raison et l'autre tort. Il s'agit uniquement de décrire la réalité d'un monde divisé et fragmenté.

Alors que le CIO perçoit des signes très encourageants montrant que, dans l'ensemble, son approche fondée sur des valeurs fonctionne, les divers intérêts en présence tentent toujours de l'entraîner dans des directions différentes.

Il y a la partie russe, qui considère les conditions strictes imposées comme inacceptables, humiliantes et discriminatoires. Le gouvernement russe accuse le CIO d'aller à l'encontre de sa neutralité politique, alors que dans le même temps, ce même gouvernement tente sans vergogne d'organiser des compétitions sportives entièrement politisées.

Il y a la partie ukrainienne, qui reproche au CIO de s'être rangé du côté de la Russie. Le gouvernement ukrainien réclame "l'isolement total" de tous les Russes et Bélarussiens, car, pour lui, quiconque possède un passeport russe ou bélarussien est un partisan de la guerre. Cela va même jusqu'à interdire de participation à la dernière édition en date des Special Olympics les athlètes atteints de déficiences intellectuelles.

Dans leur immense majorité, les parties prenantes du Mouvement olympique au niveau mondial – athlètes, Comités Nationaux Olympiques des cinq continents, associations continentales et Fédérations Internationales – demandent au CIO de conserver son approche centrée sur les athlètes afin de trouver un moyen de défendre les droits de tous les athlètes – une ligne d'action fondée sur des valeurs.

À l'heure où notre autonomie est mise à mal par certains gouvernements, à l'heure où certaines forces veulent diviser le mouvement sportif mondial, à l'heure des défis, cette unité est déterminante pour l'avenir d'un sport véritablement mondial, fondé sur des valeurs.

Si ces forces politiques qui sèment la discorde parviennent à décider quel athlète peut participer à quelle compétition, nous aurons alors des compétitions sportives uniquement entre athlètes issus de blocs politiques partageant les mêmes idées. Les Jeux du bloc politique A. Les Jeux du bloc politique B. Et probablement d'autres Jeux encore pour les pays qui ne veulent s'aligner ni sur les uns ni sur les autres.

Dans un sport aussi politisé, il sera impossible d'organiser des Jeux Olympiques universels ou encore des Championnats du monde, au sens propre du terme. Cette politisation reviendrait à militariser le sport. Cela va à l'encontre de tout ce que le sport et le Mouvement olympique représentent.

Recommandations centrées sur les athlètes émises par le CIO à l'intention des Fédérations Internationales et des organisateurs de manifestations sportives internationales concernant la participation d'athlètes munis d'un passeport russe ou bélarussien aux compétitions internationales

Les athlètes du monde entier respectent ou soutiennent, dans leur écrasante majorité, l'approche du CIO. L'instance olympique trouve encourageant que les nombreuses FI qui ont organisé des manifestations sportives internationales et même des championnats du monde appliquent avec succès ses recommandations.

Au niveau européen, les Championnats d'Europe d'escrime se sont déroulés en Bulgarie en juin. La Fédération Internationale d'Escrime a déplacé la tenue de ces championnats de la Pologne à la Bulgarie parce que le gouvernement polonais a porté atteinte à l'autonomie du sport en refusant de délivrer des visas à des athlètes neutres porteurs d'un passeport russe ou bélarussien. Ce changement de lieu nécessaire à la protection de l'autonomie du sport a porté ses fruits. En Bulgarie, des athlètes individuels neutres ont pu participer aux compétitions. Dans le même temps, des athlètes ukrainiens ont eux aussi pris part aux Championnats. Cependant, les athlètes ukrainiens ont uniquement été autorisés à concourir dans les disciplines auxquelles les athlètes individuels neutres ne participaient pas.

Au niveau mondial, des athlètes individuels neutres au bénéfice d'un passeport russe ou bélarussien ont pris part aux Championnats du monde de judo organisés au Qatar. Ces championnats ont été une formidable réussite.

Les Championnats du monde de taekwondo qui se sont tenus en Azerbaïdjan sont un autre exemple de championnats du monde ayant accueilli avec succès des athlètes individuels neutres. Un nombre record de fédérations nationales ont même participé à cette compétition.

Le CIO se félicite également du succès de la première Semaine olympique de l'e-sport qui s'est déroulée à Singapour et où les recommandations du CIO ont été rigoureusement appliquées, ce qui a permis aux joueurs ukrainiens et aux joueurs possédant un passeport russe de concourir ensemble en toute sérénité.

Contrairement à ce que prédisaient les mauvaises langues, aucune de ces compétitions n'a sombré dans le chaos. Toutes les FI concernées ont appliqué nos recommandations ainsi que les conditions rigoureuses fixées. Ce faisant, elles ont rejeté un certain nombre de candidats désireux de concourir en tant qu'athlètes individuels neutres parce qu'ils ne remplissaient pas les conditions requises.

Tous les championnats se sont déroulés sans incident. Les athlètes ont concouru dans le respect de l'autre et des règles du sport. À travers plusieurs déclarations et lors de divers échanges, les athlètes ont clairement fait savoir qu'ils souhaitaient se mesurer aux meilleurs athlètes du monde, indépendamment de leur pays d'origine. Ils veulent être de véritables champions du monde ou d'Europe. Ils ne veulent pas qu'un(e) athlète soit sanctionné(e) pour les agissements de son gouvernement.

Bon nombre d'entre eux souhaiteraient se qualifier pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Pour cela, ils doivent désormais participer à des compétitions internationales. Or, lors des Championnats du monde de judo et de taekwondo, les athlètes ukrainiens étaient absents, car ils avaient été interdits de participation sur instruction du Ministère ukrainien des Sports. En d'autres termes, des athlètes ukrainiens sont actuellement sanctionnés par leur propre gouvernement pour une guerre déclenchée par les gouvernements russe et bélarussien.

Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement ukrainien prive ses propres athlètes de la chance de se qualifier pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 et de faire ainsi la fierté du peuple ukrainien. Il est difficile de comprendre pourquoi des athlètes ukrainiens sont autorisés à concourir en tennis, mais pas en tennis de table. Il est difficile de comprendre pourquoi des athlètes ukrainiens sont autorisés à concourir en cyclisme, mais pas en natation. Il est difficile de comprendre pourquoi, en escrime, un athlète ukrainien peut concourir dans la discipline A, alors que son coéquipier ne peut pas être en lice dans la discipline B.

Dans ce contexte, nous souhaiterions rappeler la déclaration de la Fédération ukrainienne de tennis datant de mars 2023, laquelle stipule : "Par cet appel, nous exprimons une position commune concernant l'éventuelle décision du CNO sur un boycott complet par les joueurs de tous les tournois internationaux où jouent des Russes ou des Bélarussiens. Une telle décision conduira à la destruction du tennis ukrainien, car les joueurs de ces pays participent à presque toutes les compétitions, et elle deviendra une sanction non pas contre les Russes, mais contre les Ukrainiens. Si les Russes et les Bélarussiens sont autorisés à concourir, vous devez jouer avec eux et gagner, et non pas éviter la bataille."

C'est ce à quoi aspirent l'ensemble de la communauté olympique et, en définitive, le monde : voir les athlètes ukrainiens briller dans les compétitions internationales. Nous voulons tous qu'ils aient la possibilité de se qualifier pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Cela implique donc de les voir participer dès maintenant aux épreuves de qualification, afin qu'ils fassent la fierté du peuple ukrainien – en témoignant de sa résilience et de celle de la communauté olympique ukrainienne.

Le CIO veut leur donner la possibilité de se qualifier et, en fin de compte, de participer aux Jeux Olympiques. Par conséquent, avec le concours des Fédérations Internationales concernées, le CIO soutiendra tous les athlètes ukrainiens dans leur préparation et leur participation à toutes les compétitions auxquelles ces derniers souhaitent prendre part. Les athlètes qui désirent concourir et qui perdraient le soutien de leur fédération sportive nationale et de leur Comité National Olympique en raison de l'ingérence du gouvernement peuvent compter sur le soutien direct du Fonds de solidarité du Mouvement olympique pour la communauté olympique d'Ukraine et sur les programmes de soutien aux athlètes du CIO.

Afin d'éviter d'avoir des critères différents pour les athlètes, les officiels nationaux et les membres du CIO en Russie, les mêmes conditions de participation aux événements internationaux du CIO s'appliquent.

Comme l'a souligné la commission d'éthique du CIO, deux des conditions mentionnées dans les recommandations de la commission exécutive du CIO s'appliqueront aux membres du CIO :

1. le soutien actif apporté à la guerre en Ukraine ; et
2. leurs liens contractuels avec l'armée russe ou des agences de sécurité nationales.

La situation des membres du CIO concernés sera évaluée à compter de la date de l'invasion, soit le 24 février 2022. En ce qui concerne le deuxième point, les liens contractuels des membres avant le début de la guerre ne seront pas pris en considération.

Ce processus a été mené à bien pour tous les membres du CIO en Russie, après quoi la commission d'éthique du CIO a déclaré qu'ils respectaient les conditions fixées par la commission exécutive du CIO le 28 mars de cette année.

Les recommandations actuelles du CIO à l'intention des Fédérations Internationales et des organisateurs de manifestations sportives internationales concernant la participation d'athlètes munis d'un passeport russe ou bélarussien aux compétitions internationales ne portent pas sur la participation desdits athlètes et de leur personnel d'encadrement aux Jeux Olympiques de Paris 2024 ni aux Jeux Olympiques d’hiver de Milano Cortina 2026. Le CIO prendra une décision à cet égard en temps voulu, à sa seule discrétion et sans être lié par les résultats des épreuves de qualification olympique précédentes.

Les invitations pour les Jeux de Paris 2024 ont été envoyées le 26 juillet 2023 aux 203 CNO admissibles. Pour les raisons invoquées, ont été exclus les CNO de la Russie et du Bélarus, ainsi que le CNO du Guatemala, qui est actuellement suspendu.

À l'époque, c'est le cœur lourd que la commission exécutive du CIO avait immédiatement pris des mesures de protection et fait part du dilemme auquel elle était confrontée. Le CIO avait dû recommander de ne pas inviter d'athlètes munis d'un passeport russe ou bélarussien – ce qui va à l'encontre de la mission des Jeux Olympiques – en raison de l'ingérence des gouvernements, lesquels commençaient à décider qui pouvait participer à quelle compétition. Certains avaient menacé de retirer leur financement si des athlètes participaient à certaines épreuves. C'est une chose que le CIO ne pouvait tolérer, car cela va à l'encontre de tous les principes du système sportif international qui, s'agissant des personnes autorisées à concourir, doit s'appuyer sur le sport et non sur des décisions politiques.

Il ne fallait pas non plus oublier les risques en matière de sécurité auxquels pouvaient être exposés les athlètes russes ou bélarussiens inscrits aux compétitions, compte tenu de la situation chargée d'émotion qui régnait dans un certain nombre de pays.

Ce sont ces deux raisons qui ont motivé l'adoption des mesures de protection : assurer la sécurité et l'intégrité des compétitions et faire en sorte que la qualification pour participer à une compétition internationale repose sur le mérite sportif et non sur des décisions politiques telles qu'un refus de visa ou des menaces adressées aux athlètes, aux fédérations nationales ou aux Comités Nationaux Olympiques (CNO).

Tout d'abord, la chose la plus importante qui a changé depuis février 2022 est que des athlètes neutres possédant des passeports russes et bélarussiens participent à des compétitions internationales et que ce système fonctionne. C'est une réalité quasi quotidienne dans plusieurs sports. C'est notamment le cas en tennis, mais aussi en cyclisme, en tennis de table, en hockey sur glace, en handball, en football et dans d'autres ligues aux États-Unis, en Europe et sur d'autres continents. Aucun incident sur le plan de la sécurité n'a été déploré durant ces compétitions, ou du moins aucun qui n'a été porté à la connaissance du CIO.

En outre, les gouvernements des territoires où se déroulent les compétitions délivrent des visas à quelques rares exceptions près. D'autres pays accordent même des permis de travail, lorsque cela est nécessaire, à ces joueurs et à ces athlètes.

Deuxièmement, l'autre changement majeur qu'il convient de noter est la lettre que le CIO a reçue de deux rapporteuses spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, qui ont indiqué qu'une interdiction générale visant les athlètes russes et bélarussiens serait discriminatoire et constituerait une violation flagrante des droits de l'homme.

L'une de ces deux rapporteuses spéciales a participé aux consultations téléphoniques qui ont été organisées avec les parties prenantes du Mouvement olympique depuis décembre 2022. Alors que les parties prenantes du Mouvement olympique ont également entendu les arguments d'un autre universitaire spécialisé en droit ayant un avis juridique différent, la rapporteuse spéciale – qui a été précisément nommée par les Nations Unies pour donner ce type d'explications et de conseils et se faire l'écho de telles préoccupations – a déclaré : "C'est une violation flagrante des droits de l'homme. L'idée n'est pas de reconnaître des droits de l'homme à des personnes qui nous ressemblent et dont nous approuvons les actes et le comportement. L'idée est que chacun a le droit de ne pas être victime de discrimination sur la base de son passeport."

"Nous devons commencer par nous mettre d'accord sur le fait que ces États seront exclus. La question est de savoir ce qu'il advient des individus. Il ne s'agit pas d'une zone grise du droit international. C'est une chose qui lie tous les États et tous les individus. C'est en réalité si important que nous l'appelons norme impérative du droit international, car l'interdiction générale imposée aux athlètes et aux artistes russes et à leurs compatriotes ne peut plus durer."

Des différends juridiques peuvent survenir sur n'importe quel sujet, mais le Mouvement olympique doit s'en remettre aux autorités qui sont chargées d'interpréter des questions telles que les droits humains.

Il est question ici de la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies. Il est aussi question des principes directeurs des Nations Unies. Le CIO doit s'en remettre à ces rapporteuses spéciales. Le CIO n'est pas une cour internationale des droits de l'homme qui peut, de sa propre autorité, prendre une décision concernant un universitaire spécialisé en droit, quel qu'il soit, s'exprimant sur cette question précise.

Il est question du système des droits de l'homme des Nations Unies. C'est la raison pour laquelle ces rapporteuses spéciales des Nations Unies doivent guider le Mouvement olympique dans ces efforts. Il convient de rappeler certains des commentaires formulés par l'une des rapporteuses, car celle-ci répond directement à ces préoccupations, qui ont également été soulevées par des universitaires spécialisés en droit.

Elle a déclaré qu'il s'agissait d'une guerre illégale – ce dont le CIO convient. Et de poursuivre : "Les obligations qui incombent aux États subsistent et l'interdiction de toute discrimination directe est l'une des valeurs les plus importantes du système des droits de l'homme." Le CIO doit veiller à se concentrer sur les États. La rapporteuse spéciale a par ailleurs indiqué : "Je pense qu'il est tout à fait normal que le CIO et d'autres instances aient exclu les États russe et bélarussien."

Lire l’explication détaillée de la position de la rapporteuse spéciale des Nations Unies ici.

Il n'y a pas d'autre solution compte tenu de la structure et du fonctionnement du sport international. Les compétitions internationales en dehors des Jeux Olympiques sont placées sous la seule autorité des Fédérations Internationales qui décident, en toute autonomie, des règles applicables à ces compétitions et de l'admission des concurrents.

La rapporteuse spéciale des Nations Unies s'est entretenue avec les représentants des athlètes lors de leur appel du 24 mars 2023. Elle s'est par ailleurs adressée aux membres du CIO, aux CNO et aux FI lors de leurs consultations téléphoniques. Dans ses remarques, elle a pris en compte les arguments juridiques avancés par les CNO d'Ukraine et d'Allemagne. Veuillez trouver ici la transcription de ses remarques liminaires.

Comme indiqué dans le document "Recommandations concernant les conditions de participation", seuls les athlètes individuels neutres et le personnel d'encadrement qui n'ont pas été à l'encontre de la mission de paix du Mouvement olympique en soutenant activement la guerre en Ukraine peuvent être invités à participer à des compétitions sportives internationales.

TLa définition des sports d'équipe ou des épreuves par équipes est établie conformément aux règlements correspondants des FI.

Certaines épreuves de qualification ont déjà eu lieu dans plusieurs sports. Le CIO ne demandera pas aux FI d'adapter rétroactivement leurs systèmes de qualification afin d'allouer des places de qualification supplémentaires aux athlètes possédant un passeport russe ou bélarussien qui ont manqué ces occasions de qualification à cause de la guerre.

Ces recommandations destinées aux Fédérations Internationales (FI) ont été formulées par le CIO le 28 mars 2023, à la suite d'une demande du 11^e Sommet olympique tenu le 9 décembre 2022, Sommet auquel ont participé les dirigeants de tous les groupes de parties prenantes du Mouvement olympique.

Comme indiqué dans les recommandations : "Les sanctions prises à l'encontre de ceux qui sont responsables de la guerre – les États et gouvernements russes et bélarussiens – doivent rester en place, notamment aucun(e) représentant(e) des gouvernements ou des États russes ou bélarussiens ne peut être invité(e) ni accrédité(e) à une rencontre ou une manifestation sportive internationale." Cette position est assez explicite s'agissant des représentants de gouvernements.

S'acquitter de sa mission, à savoir unir le monde à travers les compétitions sportives, et respecter la Charte olympique ne font pas du CIO le complice de la Russie. Il est possible d'être solidaire de l'Ukraine et de la communauté olympique ukrainienne sans accéder à toutes leurs demandes. Quelques heures à peine après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, avec le soutien du Bélarus, le CIO a été l'une des premières organisations internationales à condamner fermement l'invasion. Contrairement à la plupart des autres organisations mondiales, le CIO a également sanctionné les États et les gouvernements responsables.

Le CIO rejette avec la plus grande fermeté les propos diffamatoires de cette nature tenus par certains officiels ukrainiens. Ces propos sont totalement inacceptables et ne peuvent ouvrir la voie à une quelconque discussion constructive.

Le CIO est l'une des rares organisations mondiales, voire la seule, à avoir pris de telles sanctions. Actuellement, il n'existe pas de sanctions de l'ONU prises à l'encontre de la Russie ou du Bélarus. Il n'y a pas non plus de sanction de la part de l'Organisation mondiale du Commerce, de l'Organisation mondiale de la Santé, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, etc. Nous avons exprimé très clairement notre position, non seulement en condamnant la guerre, mais aussi en sanctionnant les États russe et bélarussien.

C’est avec une grande tristesse que le CIO a appris le décès dans cette guerre de membres de la communauté olympique en Ukraine. Le CIO présente ses plus sincères condoléances à leurs familles et amis ainsi qu'au peuple ukrainien.

Le CIO a adopté une position très ferme contre la guerre, la condamnant fermement, prenant des sanctions à l'encontre des États et des gouvernements russes et bélarussiens quelques heures après le début du conflit le 24 février 2022. Le CIO s'en tient fermement à cette position on ne peut plus claire. Cette position s'appuie sur la solidarité avec la communauté olympique d'Ukraine, laquelle a été soutenue par le Mouvement olympique depuis le tout début de la guerre et continuera de l'être.

Le 24 février 2023 a marqué le premier anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, avec le soutien du Bélarus : un an de guerre brutale, de souffrance, de pertes humaines et de destruction. Nous sommes profondément solidaires du peuple ukrainien pendant cette guerre cruelle, où la douleur et la souffrance vont au delà de l'imagination. En ce sinistre anniversaire, le Mouvement olympique se joint aux appels à la paix et se tient prêt à apporter sa modeste contribution à tout effort d’édification de la paix.

Le jour de l’invasion, le CIO a condamné cette guerre absurde avec la plus grande fermeté. Aucune fin aux combats n'étant en vue après un an d'effusion de sang, le CIO réitère sa condamnation de la guerre en Ukraine. Cette guerre est une violation flagrante de la Trêve olympique, laquelle était en vigueur au début du conflit, et partant une violation de la Charte olympique. C'est la raison pour laquelle le CIO a pris des sanctions sans précédent à l'encontre des États et gouvernements russes et bélarussiens, qui sont les seuls responsables de cette guerre. Ces sanctions impliquent notamment qu'aucun événement sportif international ne peut être organisé en Russie ni au Bélarus ; aucun drapeau, aucun hymne, ni aucun symbole national de quelque nature que ce soit de ces pays ne doivent être présents et aucun(e) représentant(e) gouvernemental(e) ne peut être accrédité(e) lors de manifestations sportives internationales.

Ces sanctions ont été mises en place en février 2022 et ont depuis été renforcées, étoffées et confirmées par le récent Sommet olympique tenu le 9 décembre 2022. Elles demeurent résolument en place.

En parallèle, le CIO réaffirme sa solidarité indéfectible envers les athlètes ukrainiens qui, jour après jour, sont confrontés à des épreuves indescriptibles. Alors que la guerre fait rage depuis plus d'un an, l'ensemble du Mouvement olympique est fermement résolu à maintenir son engagement envers les athlètes ukrainiens et à les aider sans réserve, car nous voulons tous voir une délégation ukrainienne forte aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et aux Jeux Olympiques d’hiver de Milano Cortina 2026. À cette fin, le CIO a triplé le montant de son fonds de solidarité pour l'Ukraine afin que les athlètes bénéficient de tout le soutien nécessaire pour surmonter les énormes défis auxquels ils sont confrontés pour faire de leur rêve olympique une réalité. Quelque 3 000 athlètes ont déjà bénéficié de l'aide du fonds de solidarité du CIO par l'intermédiaire du CNO d'Ukraine. Cette aide prend la forme non seulement d'un soutien financier, mais aussi d'un appui en termes de logistique en s'assurant que les athlètes ukrainiens peuvent continuer à participer aux compétitions avec une aide destinée à leurs déplacements, en mettant à leur disposition des installations d'entraînement et d'hébergement, ainsi que des équipements et des uniformes notamment.

Dès le début, en remontant aux Jeux Olympiques de l'Antiquité, notre mission a toujours été de promouvoir la paix par le sport. Le CIO reste engagé dans cette mission de paix visant à unir le monde dans une compétition pacifique, et ce encore aujourd'hui. Les athlètes de Corée du Sud et de Corée du Nord, d'Israël et de Palestine, d'Arménie et d'Azerbaïdjan et bien d'autres encore sont les exemples les plus récents de cette compétition pacifique. Pendant les Jeux Olympiques, les athlètes de 206 Comités Nationaux Olympiques différents cohabitent pacifiquement dans le village olympique. Les efforts en faveur de l'édification de la paix ne peuvent être envisagés sans dialogue. Une compétition rassemblant des athlètes qui respectent la Charte olympique peut servir de catalyseur au dialogue, ce qui est toujours un premier pas vers la paix.

Les Jeux Olympiques ne peuvent empêcher les guerres et les conflits. Ils ne peuvent pas non plus résoudre tous les problèmes politiques et sociaux de notre monde. Cela relève du domaine de la politique. En revanche, les Jeux peuvent donner l'exemple d'un monde où chacun se plie aux mêmes règles et se respecte mutuellement. Ils nous encouragent à résoudre les problèmes qui surviennent en jetant des ponts entre les peuples pour les amener à mieux se comprendre. Ils peuvent ouvrir la voie au dialogue et à la construction de la paix, ce que ne permettent ni l'exclusion ni la division.

Les composantes du Mouvement olympique, notamment les athlètes, les Comités Nationaux Olympiques et les Fédérations Internationales, soutiennent, dans leur écrasante majorité, la solidarité indéfectible avec l'Ukraine, les sanctions imposées à la Russie et au Bélarus ainsi que la mission unificatrice d’édification de la paix du Mouvement olympique.

Unis dans cet esprit olympique, en ce douloureux premier anniversaire, l'ensemble du Mouvement olympique réitère l'appel que nous avions lancé il y a un an à tous les dirigeants politiques du monde : "Give peace a chance" ("Donnez une chance à la paix").

La règle 50.2 de la Charte olympique et ses Directives s'appliquent à tous les participants aux Jeux Olympiques. Comme indiqué dans les Directives applicables, les déclarations d'athlètes ne sont pas autorisées dans les cas suivants :

• Pendant les cérémonies officielles (y compris les cérémonies de remise des médailles olympiques, les cérémonies d'ouverture et de clôture) ;
• Pendant les compétitions sur l’aire de compétition ;
• Au village olympique.

La participation d'athlètes neutres munis de passeports russes et bélarussiens aux compétitions et aux concours internationaux est déjà en cours. C'est une situation qui se produit pratiquement chaque jour dans un certain nombre de sports, principalement dans le tennis, mais aussi dans le cyclisme, le tennis de table, le hockey sur glace, le handball, le football et dans d'autres ligues aux États-Unis, en Europe et sur d'autres continents.

Nous attendons de tous les CNO et de leurs athlètes en lice aux Jeux Olympiques qu'ils respectent pleinement la Charte olympique.

Tous les athlètes individuels neutres, à l'instar des autres concurrents en lice, doivent satisfaire à toutes les exigences en matière de lutte contre le dopage qui leur sont applicables, plus particulièrement, à celles énoncées dans les règlements antidopage des FI. Chaque FI est responsable des contrôles individuels des athlètes avant leur participation aux compétitions relevant de son autorité.

Il est fortement recommandé aux FI d'envisager d'inclure tous les athlètes individuels neutres dans leur groupe cible d'athlètes soumis aux contrôles.

En outre, chaque FI devrait communiquer les détails de son programme global de contrôle du dopage à l’ensemble des participants, en respectant les exigences en matière de confidentialité et de données personnelles, afin de garantir des conditions de compétition égales et un traitement équitable pour tous les athlètes.

Le président de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a informé les participants au Sommet olympique de décembre dernier que 31 112 contrôles avaient été effectués sur des athlètes russes pendant les compétitions et en dehors du 1^er janvier 2021 au mois de décembre 2022. Différentes entités se sont chargées de la coordination de ces contrôles et tous les échantillons ont été analysés – et continuent de l'être – dans des laboratoires accrédités par l'AMA en dehors de la Russie. Le programme de contrôle du dopage se poursuit.

Dans toutes les décisions qu'il prend, le CIO suit le Code mondial antidopage et la Charte olympique, et s'efforce de faire respecter au mieux la justice individuelle, conformément aux principes des droits humains.

S'agissant de l'existence en Russie d'un système de dopage organisé en lien avec les Jeux Olympiques d'hiver de Sochi 2014, le CIO a infligé la sanction la plus sévère dont il disposait, à savoir interdire de participation aux Jeux de PyeongChang 2018 le Comité Olympique Russe et imposer à ce dernier une amende de 15 millions de dollars américains.

Les violations ultérieures du Code mondial antidopage relevaient uniquement de l'Agence Mondiale Antidopage, laquelle a constaté que ses sanctions ont été affaiblies par un jugement du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Lors des Jeux Olympiques d'hiver de Beijing 2022, le CIO et l'AMA ont tous deux demandé l'annulation de la décision prise par le comité disciplinaire antidopage de la RUSADA de lever la suspension provisoire prononcée à l'encontre de la patineuse artistique russe alors âgée de 15 ans, mais ces demandes ont été rejetées par le TAS.

Compte tenu des antécédents de la Russie en matière de dopage, le CIO a établi, dans le cadre des discussions en cours, des conditions draconiennes en lien avec la lutte contre le dopage auxquelles devront se soumettre tous les athlètes individuels possédant un passeport russe ou bélarussien et désireux de concourir en tant qu'athlètes neutres.

En février 2022, le CIO et le Mouvement olympique ont immédiatement réagi à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, aidée du Belarus. Le CIO a publié trois déclarations :

• 24 février 2022 : Le CIO condamne fermement la violation de la Trêve olympique.

• 25 février 2022 : La commission exécutive du CIO demande instamment à toutes les Fédérations Internationales de déplacer ou d'annuler leurs manifestations sportives actuellement prévues en Russie ou au Bélarus.

• 28 février 2022 : La commission exécutive du CIO recommande de ne pas autoriser la participation d'athlètes et d'officiels russes et bélarussiens.

Nos mesures étaient de deux types : des sanctions et des mesures de protection.

Le CIO a condamné la violation flagrante de la Trêve olympique le jour de l’invasion. Le CIO a sanctionné les États et gouvernements russes et bélarussiens responsables de cette guerre. Dans le même temps, le CIO a dû adopter des mesures de protection visant à garantir l’intégrité des compétitions internationales et la sécurité des athlètes et des officiels, y compris des Russes et des Bélarussiens.

La situation était la suivante : les gouvernements ont décidé qui pouvait participer aux compétitions internationales. Certains gouvernements ont interdit aux athlètes de leur pays de prendre part à des compétitions où étaient présents des athlètes russes ou bélarussiens. D'autres ont menacé de retirer leur financement aux athlètes qui participeraient à ces compétitions. Des gouvernements ont également exercé des pressions publiques et politiques sur leur Comité National Olympique et sur leurs fédérations nationales de sport.

Cette situation a placé le CIO et les Fédérations Internationales face un dilemme insoluble. Le CIO a dû admettre qu'il ne pouvait plus remplir sa mission, à savoir unir le monde dans une compétition pacifique. C'est la raison pour laquelle il a dû recommander de ne pas autoriser la participation d'athlètes russes et bélarussiens à des compétitions internationales ou, tout du moins, d'interdire toute identification de leur nationalité.

Ces recommandations ont été accueillies favorablement et suivies par le Mouvement olympique.