À la suite de la demande adressée par le 11e Sommet olympique, le CIO émet des recommandations pour les FI et les organisateurs de manifestations sportives internationales concernant la participation d'athlètes munis d'un passeport russe ou bélarussien aux compétitions internationales

Les membres de la commission exécutive réaffirment que la participation d'athlètes au bénéfice d'un passeport russe ou bélarussien aux Jeux Olympiques de Paris 2024 n'a été envisagée ni lors des consultations ni lors de leurs délibérations de ce jour. Le CIO se réserve expressément le droit de décider de leur participation en temps voulu, même s'ils sont considérés comme qualifiés selon les critères établis par leurs Fédérations Internationales (FI) respectives.

À la demande du Sommet olympique, des consultations et des discussions approfondies ont eu lieu avec toutes les parties prenantes du Mouvement olympique : les membres du CIO, les Comités Nationaux Olympiques (CNO), les FI ainsi que le réseau mondial des représentants des athlètes. La commission exécutive du CIO a également publié le 25 janvier 2023 une déclaration intitulée : "Déclaration sur la solidarité avec l'Ukraine, sur les sanctions à l'encontre de la Russie et du Bélarus et sur le statut des athlètes de ces pays".

Au cours de ces consultations, toutes les parties prenantes du Mouvement olympique ont une nouvelle fois réitéré leur soutien à l'appel à la paix lancé par le CIO. Le Mouvement olympique continue d'apporter sa contribution à tous les efforts déployés pour l’édification de la paix. Il est profondément solidaire de la population et de la communauté olympique ukrainiennes, dont la douleur et la souffrance vont au-delà de tout ce que l'on peut imaginer.

Il a également été souligné que les Jeux Olympiques ne pouvaient empêcher les guerres ni les conflits. Ils ne peuvent pas non plus résoudre tous les problèmes politiques et sociaux de notre monde. Cela relève du domaine de la politique. En revanche, les Jeux peuvent donner l'exemple d'un monde où chacun se plie aux mêmes règles et se respecte mutuellement. Ils nous encouragent à résoudre les problèmes qui surviennent en jetant des ponts entre les peuples pour les amener à mieux se comprendre. Ils peuvent ouvrir la voie au dialogue et à la construction de la paix, ce que ne permettent ni l'exclusion ni la division.

Réaffirmation de la solidarité avec les athlètes ukrainiens

Les membres de la commission exécutive du CIO ont réaffirmé aujourd'hui l'engagement ferme et résolu du Mouvement olympique à aider, sans réserve, les athlètes ukrainiens afin de voir une délégation ukrainienne forte aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et aux Jeux Olympiques d’hiver de Milano Cortina 2026. Pour ce faire, le CIO a triplé le montant de son fonds de solidarité pour le CNO d'Ukraine, le portant à 7,5 millions de dollars américains.

Au moins 3 000 athlètes ukrainiens et autres membres de la communauté olympique d'Ukraine ont bénéficié du fonds de solidarité du CIO par l'intermédiaire du CNO ukrainien au cours des 12 derniers mois, ainsi que de l'aide directe d'autres parties prenantes du Mouvement olympique, notamment les FI et les CNO. Ces efforts ont pris la forme d'un soutien financier et logistique afin que les athlètes ukrainiens puissent continuer à s'entraîner et à participer aux compétitions ­– ce soutien se traduisant entre autres par une aide aux déplacements, un accès à des installations d'entraînement ainsi que la mise à disposition de solutions d'hébergement, d'équipements et d'uniformes.

Maintien des sanctions à l'encontre des gouvernements russe et bélarussien

Les membres de la commission exécutive du CIO réitèrent aujourd'hui leur condamnation de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cette guerre est une violation flagrante de la Trêve olympique, laquelle était en vigueur au début du conflit, et partant une violation de la Charte olympique. C'est la raison pour laquelle le CIO a déjà pris des sanctions sans précédent à l'encontre des États et gouvernements russes et bélarussiens, qui sont les seuls responsables de cette guerre. Le CIO a notamment recommandé ce qui suit :

Ces sanctions ont été mises en place en février 2022 et ont depuis été renforcées et confirmées par le Sommet olympique tenu le 9 décembre 2022. Les membres de la commission exécutive du CIO rappellent aujourd'hui que ces sanctions demeurent résolument en place.

Ingérence politique dans le sport

Lors de la dernière série de consultations en date, les parties prenantes du Mouvement olympique ont réaffirmé leur ferme refus de toute ingérence politique dans la capacité des organisations sportives à décider seules de la participation à leurs compétitions. Cette réaction claire et ferme à l'ingérence politique a été jugée nécessaire, car si les gouvernements décidaient de l'éventuelle participation de tel(le) athlète à telle compétition, ce serait la fin du sport mondial tel que nous le connaissons aujourd'hui.

Les organisations sportives doivent être les seules en mesure de décider quels athlètes peuvent ou non participer à des compétitions internationales sur la base de leur mérite sportif et non pour des raisons politiques ou du fait de leurs passeports.

Une attention a été particulièrement accordée aux points de vue de la communauté sportive ukrainienne dans toutes les délibérations. Les 70 autres conflits armés et guerres en cours dans le monde (source : Crisis Group, CrisisWatch Database) ont également été pris en compte, notamment les situations au Moyen-Orient, dans la Corne de l'Afrique et dans le Sud-Caucase. Il a été noté que les CNO des régions frappées par ces conflits armés et ces guerres respectaient les principes de la Charte olympique. Ces derniers ne demandent pas l'exclusion des athlètes de l'autre partie au conflit armé ou à la guerre, et ils autorisent leurs athlètes à participer aux compétitions sportives internationales, et ce sans restriction.

Considérations relatives aux droits humains

Les parties prenantes du Mouvement olympique ont également jugé nécessaire d'aborder la question des mesures de protection actuellement en place pour les athlètes et officiels au bénéfice d'un passeport russe ou bélarussien, en particulier à la suite de l'adoption de la résolution "Le sport, facteur de développement durable" (A/77/L.28) par l'Assemblée générale des Nations Unies le 1^er décembre 2022. Cette résolution reconnaît que "les grandes manifestations sportives internationales doivent être organisées dans un esprit de paix, de compréhension mutuelle, de coopération internationale, d'amitié et de tolérance, toute forme de discrimination étant exclue, et qu'il convient de respecter le caractère unificateur et conciliateur de ces manifestations". En outre, elle "prend acte de la Charte olympique et reconnaît que toute forme de discrimination est incompatible avec l'appartenance au Mouvement olympique". Cette résolution a été adoptée par consensus par tous les États membres des Nations Unies, y compris les gouvernements d'Ukraine, de Russie et du Bélarus.

Plus récemment, des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne ont confirmé que des sanctions ne pouvaient être imposées au seul motif qu'une personne possédait le passeport d'un certain pays ni sur la base d'une simple affiliation.

Qui plus est, la demande urgente adressée par les rapporteuses spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le domaine des droits culturels et sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a elle aussi été prise en compte.

Les rapporteuses ont en effet déclaré le 1^er février 2023 : "Les expertes des Nations Unies ont salué aujourd'hui la volonté du Comité International Olympique d'envisager l'admission d’athlètes individuels de Russie et du Bélarus à des compétitions sportives internationales en tant qu'athlètes neutres. Nous exhortons le CIO à adopter une décision dans ce sens, et à aller plus loin, en garantissant la non-discrimination de tout(e) athlète sur la base de sa nationalité.”

La rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels a également participé à la réunion du comité consultatif des droits humains du CIO les 16 et 17 mars 2023 et s'est entretenue avec les représentants des athlètes lors de leur appel du 24 mars 2023. Elle s'est par ailleurs adressée aux membres du CIO, aux CNO et aux FI lors de leurs consultations téléphoniques. Dans ses remarques, elle a pris en compte les arguments juridiques avancés par les CNO d'Ukraine et d'Allemagne. Veuillez trouver ici la transcription de ses remarques liminaires.

Le CIO doit s'en remettre à l'autorité de la rapporteuse spéciale des Nations Unies, laquelle est chargée par l'ONU de "sensibiliser [et] attirer l'attention des gouvernements et autres sur les violations présumées des droits de l'homme, […] de demander que des mesures de prévention et d'investigation soient prises afin de mettre un terme aux violations, ou que des dispositions soient adoptées pour remédier à la situation". C'est précisément ce qu'a fait la rapporteuse spéciale.

Compétitions sportives internationales

Lors des consultations menées avec les parties prenantes du Mouvement olympique, qui se sont étendues sur une période de quatre mois, lesdites parties prenantes ont clairement indiqué, dans leur grande majorité, qu'elles souhaitaient qu'une voie soit ouverte pour les compétitions relevant de leur seule autorité. Elles ont ainsi demandé au CIO d'émettre des recommandations afin qu'elles puissent harmoniser leur approche dans l'éventualité où elles décideraient d'admettre à leurs compétitions des athlètes porteurs d'un passeport russe ou bélarussien. Le CIO recommande vivement de ne prendre une telle décision qu'à la condition qu'elle puisse être révoquée à la discrétion de la FI concernée.

En réponse à cette demande, la commission exécutive du CIO adresse aujourd'hui aux FI et aux organisateurs de manifestations sportives internationales les recommandations suivantes :

(Veuillez consulter ci-joint le détail des recommandations concernant les conditions de participation des athlètes et du personnel d'encadrement porteurs d'un passeport russe ou bélarussien aux compétitions sportives internationales organisées par les Fédérations Internationales et les organisateurs de manifestations sportives internationales).

Aucune décision concernant la participation aux Jeux de Paris 2024 ni de Milano Cortina 2026

La commission exécutive du CIO a confirmé que ces recommandations ne concernaient pas la participation d'athlètes et de personnel d'encadrement au bénéfice d'un passeport russe ou bélarussien aux Jeux Olympiques de Paris 2024 ni aux Jeux Olympiques d’hiver de Milano Cortina 2026. Le CIO prendra une décision à cet égard en temps voulu, à sa seule discrétion et sans être lié par les résultats des épreuves de qualification olympique précédentes.

Lorsque les FI auront recours aux dérogations susmentionnées, le CIO suivra avec attention la pleine application de ces recommandations par toutes les parties concernées. Les résultats de ce suivi constitueront un facteur déterminant pour le CIO au moment où il prendra sa décision concernant la participation d'athlètes munis d'un passeport russe ou bélarussien aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et aux Jeux Olympiques d’hiver de Milano Cortina 2026.