Déclaration sur la solidarité avec l'Ukraine, sur les sanctions à l'encontre de la Russie et du Bélarus, et sur le statut des athlètes

Les discussions ont porté sur trois points : premièrement, les sanctions prises à l'encontre des États et des gouvernements russes et bélarussiens ; deuxièmement, la solidarité du Mouvement olympique avec les athlètes ukrainiens et la communauté olympique ukrainienne ; et troisièmement l'éventuelle participation à des compétitions sportives d'athlètes individuels possédant un passeport russe ou bélarussien.

1. S'agissant des sanctions, les participants à chacune des consultations téléphoniques ont réaffirmé et appelé à l'unanimité à un renforcement des sanctions déjà en place :

1. Aucune manifestation sportive internationale ne doit être organisée ni soutenue par une FI ou un CNO en Russie ou au Bélarus.
   
   
2. Aucun drapeau, aucun hymne, aucune couleur ni aucune autre identification de quelque nature que ce soit de ces pays ne doivent être présents lors de rencontres ou de manifestations sportives, y compris sur le site même de ces événements.
   
   
3. Aucun(e) représentant(e) des gouvernements ou des États russes et bélarussiens ne doit être invité(e) ni accrédité(e) à une rencontre ou une manifestation sportive internationale.

2. S'agissant de la solidarité avec les athlètes ukrainiens et la communauté olympique ukrainienne, les participants ont également apporté un soutien unanime aux points suivants :

1. réitérer, voire renforcer, leur attachement total et indéfectible à la solidarité avec les athlètes ukrainiens et la communauté olympique ukrainienne afin que le CNO ukrainien ait une délégation forte aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et aux Jeux Olympiques d'hiver de Milano Cortina 2026 ;
   
   
2. encourager l'ensemble des FI, des CNO et des organisateurs de manifestations sportives à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter l'entraînement, la préparation et la participation des athlètes ukrainiens aux compétitions sportives internationales.

3. S'agissant des athlètes individuels ayant un passeport russe ou bélarussien, la grande majorité des participants à chacune des consultations téléphoniques ont fait part de ce qui suit :

1. Un engagement fort en faveur de la mission unificatrice du Mouvement olympique, en invitant et en encourageant ce dernier à se montrer à la hauteur de cette mission unificatrice, en particulier en ces temps de dissensions, de confrontation et de guerre.
   
   
2. Respecter les droits de tous les athlètes à être traités sans discrimination d'aucune forme, conformément à la Charte olympique. Il n'appartient pas aux gouvernements de décider des athlètes qui peuvent participer à une compétition et de ceux qui ne le peuvent pas.
   
   
3. Aucun(e) athlète ne devrait être interdit(e) de compétition sur la seule base de son passeport.  
   
   
4. Il convient d'étudier plus avant la manière dont les athlètes pourraient participer à des compétitions dans des conditions strictes.
   
   
5. Ces conditions strictes étant les suivantes :
   
   
   1. Les athlètes participeraient aux compétitions en tant qu'"athlètes neutres" et ne représenteraient en aucun cas ni leur État ni aucune autre organisation de leur pays, comme cela se passe déjà dans les ligues professionnelles, notamment en Europe, aux États-Unis et au Canada, et dans certains sports professionnels individuels.
      
      
   2. Seuls les athlètes qui respectent pleinement la Charte olympique pourraient participer. En d'autres termes : premièrement, seuls ceux qui n'auront pas été à l'encontre de la mission de paix du CIO en soutenant activement la guerre en Ukraine pourraient concourir. Deuxièmement, seuls les athlètes qui se conformeront entièrement au Code mondial antidopage et à l'ensemble des règles et règlements antidopage correspondants seraient admissibles. Des vérifications devront être effectuées pour chacun(e) des athlètes inscrits.
      
      
6. Dans le cas où un(e) athlète ne respecterait pas les critères d'admission ou ne se conformerait pas strictement aux conditions de participation telles que définies ci-dessus, la FI et/ou les organisateurs de la manifestation sportive en question devraient immédiatement l'exclure de la compétition, le(la) suspendre de toute autre compétition et signaler l'incident au CIO afin que ce dernier envisage la prise d'autres mesures et sanctions.
   
   
7. La proposition adressée par le Conseil olympique d'Asie (OCA) de donner à ces athlètes accès aux compétitions organisées sur le continent asiatique a été saluée et accueillie favorablement.

La grande majorité des participants à chacune des consultations ont demandé au CIO de poursuivre l'étude du concept susmentionné par le biais de consultations bilatérales, chaque Fédération Internationale étant la seule autorité pouvant régir les compétitions internationales dans son sport.

Les délibérations des participants ont été étayées par un certain nombre de documents, notamment, mais sans s'y limiter, les suivants :

1. Une lettre reçue des rapporteuses spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le domaine des droits culturels et sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

• La lettre des rapporteuses spéciales indique : "Nous exprimons cependant de sérieuses inquiétudes quant à la recommandation d'interdire de compétitions internationales les athlètes et les officiels russes et bélarussiens, tels que les juges, sur la base de leur seule nationalité. Cela soulève de sérieuses questions en lien avec la non-discrimination."

2. La résolution A/77/L.28 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée "Le sport, facteur de développement durable", adoptée par consensus par tous les États membres de l'ONU le 1er décembre 2022, y compris l'Ukraine, la Russie et le Bélarus.

• La résolution a reconnu que les grandes manifestations sportives internationales "devaient être organisées dans un esprit de paix" et "qu’il convenait de respecter le caractère unificateur et conciliateur de ces manifestations".
• Elle a par ailleurs appuyé la neutralité politique du Mouvement olympique, "l’indépendance et l’autonomie du sport ainsi que la mission du Comité International Olympique, qui est de conduire le Mouvement olympique".
• Le président de la 77e session de l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré lors de l'ouverture des débats : "J'encourage tous les États membres à préserver l'esprit fédérateur du sport et du Mouvement olympique. Il est de meilleur augure pour le monde que les nations s'affrontent sur les terrains de sport plutôt que sur les champs de bataille. Les premiers nous rendent plus nobles et plus forts, les seconds sèment la mort et la dévastation."

3. Il a été fait référence à la situation concernant la participation d'athlètes individuels de l'ex-Yougoslavie aux Jeux Olympiques de Barcelone 1992. 

• À l'époque - contrairement à la situation actuelle - des sanctions des Nations Unies étaient en place contre la République fédérative de Yougoslavie, appelant tous les États membres à "prendre les mesures nécessaires pour empêcher la participation à des manifestations sportives sur leur territoire de personnes ou de groupes représentant la République fédérative de Yougoslavie". Cependant, même sous ce régime de sanctions de l'ONU, la participation "d'athlètes indépendants" avait été autorisée aux Jeux Olympiques de Barcelone 1992.

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