Prévention des
manipulations de compétitions
Qu'est-ce que la manipulation de compétitions ?
Selon la définition juridique, la manipulation de compétitions ou le trucage de matches désigne "un arrangement, un acte ou une omission intentionnels visant à une modification irrégulière du résultat ou du déroulement d’une compétition sportive afin de supprimer tout ou partie du caractère imprévisible de cette compétition, en vue d’obtenir un avantage indu pour soi-même ou pour autrui". (Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, 2014).
On parle de manipulation de compétitions, ou de trucage de matches, lorsque le résultat d'un tournoi ou d'une compétition est partiellement ou totalement décidé à l'avance et que le match est disputé pour garantir le résultat prédéterminé. Cette pratique est contraire aux règles du sport et souvent contraire à la loi. Ce qui pousse le plus fréquemment au trucage de matches, c'est la volonté d'obtenir un gain de la part des parieurs, mais les équipes peuvent aussi intentionnellement mal jouer pour bénéficier d’un avantage futur, comme un meilleur choix de repêchage ou s'assurer un adversaire qu’elles estiment moins dangereux lors d'un match de barrage.
Il y a manipulation de compétitions lorsqu'un participant à une compétition sportive (par exemple un athlète, un entraîneur, un juge ou un arbitre) fait exprès de ne pas donner le meilleur de lui-même ou prend délibérément de mauvaises décisions affectant le résultat ou le déroulement d'une compétition, afin d'obtenir un avantage indu (généralement un avantage sportif ou financier).
Pourquoi manipuler une épreuve ?
Si les manipulations de compétitions sont souvent liées aux paris sportifs, il ne faut pas oublier que le fait de manipuler une compétition dans le but d'obtenir un avantage sur le plan sportif constitue également une violation des règles en vigueur et peut déboucher sur des sanctions. Lorsque des athlètes ou des entraîneurs cherchent à manipuler une compétition à des fins stratégiques ou tactiques, on parle alors de "tanking" ou de contre-performance délibérée. Ce type de manipulation intervient souvent dans des compétitions sportives composées d'une phase de qualification et d'une phase finale. Des athlètes ou des équipes peuvent ainsi tenter de manipuler un match dans le but de se retrouver dans une situation plus avantageuse au tour suivant/en finale.
Citons à titre d'exemple l'incident survenu aux Jeux Olympiques de Londres 2012 durant lesquels huit joueuses de badminton ont été disqualifiées du tournoi de double féminin pour avoir délibérément perdu des rencontres lors de la phase de poules.
Les paris sportifs : de quoi s'agit-il ?
Les paris sportifs existent depuis l'Antiquité. S'ils sont correctement réglementés, ils ne posent pas de problèmes. En effet, un marché des paris sportifs bien réglementé et contrôlé permet d'attirer davantage les amateurs de sport et de canaliser l'intérêt et l'enthousiasme pour le sport. Plusieurs opérateurs de paris sportifs aident financièrement le sport à tous les niveaux et apportent leur soutien à des causes sociales importantes. Cependant, s'ils ne sont pas correctement réglementés, les paris sportifs peuvent présenter un risque de manipulation de compétitions. Il est donc essentiel de prévenir ces manipulations éventuelles. C'est là qu'intervient l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions.
Quels sont les risques liés aux paris sportifs ?
(Sous-titres en FR disponibles en bas à droite de l’écran)
Pourquoi les paris sportifs sont-ils un risque pour l'équité de la compétition ?
Les paris sportifs présentent plusieurs risques. Parier sur son propre sport, ou sur n'importe quel sport dans une manifestation multisports telle que les Jeux Olympiques, peut entraîner un conflit d'intérêts, car des athlètes, des membres de leur entourage ou des officiels pourraient tirer parti de leur connaissance approfondie de la compétition. De même, les athlètes qui parient sur leur sport pourraient être tentés de truquer partiellement ou complètement leur compétition dans le but d'en tirer un gain financier. Les athlètes peuvent également être poussés à ne pas livrer leurs meilleures performances par les membres de leur entourage, qui peuvent avoir parié directement ou indirectement sur la compétition et peuvent donc chercher à obtenir un résultat précis. Plus préoccupant encore, des athlètes ou leur entourage pourraient devenir la cible de criminels cherchant un moyen de blanchir de l'argent.
Comment le CIO protège-t-il les athlètes intègres et le Mouvement olympique ?
En 2017, selon la recommandation du Forum international pour l'intégrité du sport (IFSI), le CIO a créé l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions. L'unité a établi des règles types, lancé une solide campagne de sensibilisation et mis en place un système de renseignement pour l'ensemble du Mouvement olympique.
L'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions prête assistance aux Fédérations Internationales (FI) de sport, aux Comités Nationaux Olympiques (CNO), aux organisateurs de manifestations multisports ainsi qu'à d'autres organisations sportives dans leurs efforts visant à protéger l'intégrité du sport. Elle a en outre conclu des partenariats avec d'autres parties prenantes et elle soutient diverses initiatives menées par des organisations intergouvernementales.
L'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions
À l'approche des Jeux Olympiques de Londres 2012, le CIO et ses parties prenantes avaient établi une unité d'évaluation conjointe ("Joint Assessment Unit" selon son nom original en anglais), un mécanisme permettant de recueillir et d'analyser les renseignements concernant d'éventuels cas de violation de l'intégrité du sport. Le succès de cette initiative lors des Jeux de Londres 2012 a conduit par la suite à la création d'une unité conjointe de renseignements sur l’intégrité ("Joint Integrity Intelligence Unit" – JIIU) avant chaque édition des Jeux Olympiques, unité qui rassemble le CIO, le comité d'organisation, les autorités nationales, les organes chargés de l'application de la loi et INTERPOL.
En 2014, le CIO a fait un pas de plus avec le lancement du système d'information sur les paris et l'intégrité ("Integrity Betting Intelligence System" – IBIS). Ce système permet une communication et un échange d'informations fluides et efficaces entre le Mouvement olympique et les opérateurs de paris pendant les Jeux Olympiques. Le système IBIS est opérationnel à chaque édition des Jeux Olympiques depuis Sotchi 2014. En 2017, il a été décidé d'élargir le mandat d'IBIS pour y inclure, en sus des Jeux Olympiques, d'autres grandes manifestations sportives organisées dans le cadre du Mouvement olympique.
En 2017, lors de la deuxième édition du Forum international pour l’intégrité du sport (IFSI), la décision a été prise de créer l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions pour superviser la mise en application du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions par les organisations sportives, et soutenir les parties prenantes dans le processus d'adoption en leur fournissant des moyens concrets.
L'unité a pour mission de :
- préserver l'intégrité des compétitions olympiques ;
- aider les parties prenantes du Mouvement olympique à préserver l'intégrité de leurs compétitions pendant le cycle olympique ;
- veiller à ce que les parties prenantes du Mouvement olympique se conforment au Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions ;
- plus largement, aider les parties prenantes du Mouvement olympique à proposer des activités pour lutter contre les manipulations de compétitions.
En 2023, un fonds de 10 millions de dollars américains par Olympiade a été mis en place afin de continuer à soutenir le travail mené avec succès par l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions.
L'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions
(vidéo uniquement disponible en anglais)
Le travail de l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions s'appuie sur une stratégie à trois piliers :
(a) Réglementation et législation,
(b) Sensibilisation et développement des compétences,
(c) Renseignements et enquêtes.
Les trois piliers sont interdépendants et chacun d'eux est indispensable dans le cadre des efforts déployés par l'unité pour protéger les athlètes intègres. L'existence et l'adoption de règlements constituent la base des activités de sensibilisation, ainsi que des renseignements et enquêtes, tandis que les activités de sensibilisation sont essentielles pour s'assurer que toutes les sportives et tous les sportifs connaissent les règles en vigueur. Dans le même temps, la mise en application des règles serait impossible sans un système perfectionné de renseignement et de partage d'informations. En cas de violation présumée des règles, une enquête approfondie peut être menée et des sanctions peuvent être prises sur la base de la réglementation en vigueur.
Quel est le cadre juridique ?
Au niveau international
Sur le plan légal international, la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) est la seule convention internationale qui porte spécifiquement sur la manipulation des compétitions. La Convention est ouverte à la signature pour tous les États, à la fois européens et non européens. Les dispositions de la Convention de Macolin traitent du droit pénal, des règlements sur les paris sportifs, des règlements sportifs, de sensibilisation, de prévention des conflits d'intérêts, de partage d'informations, de la création de cadres de coopération nationaux, etc.
Le CIO a participé à la rédaction de la Convention. Il soutient le Conseil de l'Europe dans sa mise en œuvre et coopère étroitement avec le réseau des plateformes nationales existantes, connu sous le nom de "Groupe de Copenhague". La Convention est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Le CIO jouit du statut d'observateur au sein du comité de suivi de la Convention, auprès duquel il représente l'ensemble du Mouvement olympique.
Le cadre juridique propre au mouvement sportif : le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions
Le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions fait partie intégrante de la Charte olympique et du Code d'éthique du CIO. Il a été approuvé par la commission exécutive du CIO en décembre 2015 et a pour objet de fournir à l'ensemble des organisations sportives des règles harmonisées pour protéger toutes les compétitions des manipulations. Toutes les organisations sportives, dont les Comités Nationaux Olympiques, les Fédérations Internationales de sport et leurs membres respectifs aux niveaux continental, régional et national, ainsi que les organisations reconnues par le CIO et liées par la Charte olympique, doivent appliquer ce Code en y faisant référence ou en mettant en œuvre des règlements qui s'y conforment. À l'issue d'une vaste consultation menée au sein du Mouvement olympique et auprès de divers experts, une version mise à jour a été approuvée par la commission exécutive du CIO en septembre 2022.
La conformité au Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions est obligatoire pour l'ensemble du Mouvement olympique. Toutes les Fédérations Internationales de sport reconnues par le CIO et faisant partie du Mouvement olympique doivent adopter et appliquer ce code, comme le stipulent les Règles 25 et 43 de la Charte olympique.
Les paris sur des compétitions, la manipulation d'une épreuve, une conduite corrompue, la divulgation d'une information d'initié, le défaut de rendre compte et le défaut de coopérer constituent des violations du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions, qui fait office de principal outil réglementaire pour l'ensemble du Mouvement olympique.
Le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions est en tout point conforme à la Convention de Macolin.
Règlement d'application durant les Jeux Olympiques
Depuis 2006, le Code d’éthique du CIO interdit à toutes les personnes accréditées aux Jeux Olympiques de parier sur des épreuves. En outre, tous les participants ont l'obligation de signaler toute tentative ou tout soupçon de manipulation. Un règlement d'application est préparé pour chaque édition des Jeux Olympiques.
À qui mon organisation peut-elle s'adresser en cas de questions ?
À l'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions
E-mail : OMUnitPMC@olympic.org