Le CIO en tant que propriétaire des Jeux Olympiques

L'objectif est de veiller à ce que les principes des droits humains soient respectés dans le processus de sélection, l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques. Le CIO travaille en étroite collaboration avec les comités d'organisation des Jeux Olympiques (COJO) et les organisateurs des Jeux Olympiques de la Jeunesse, et les soutient dans la mise en œuvre de ces principes.

En 2017, lors de la mise en œuvre de l'Agenda olympique 2020, le CIO a adopté de nouvelles procédures afin de minimiser les conséquences négatives des activités en lien avec les Jeux Olympiques avec les populations locales, tout en maximisant leurs conséquences positives.

Élection des futurs hôtes

La nouvelle procédure d'élection des villes hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques intègre désormais un Questionnaire pour le futur hôte, qui comprend une section sur les droits humains. Les hôtes pressentis sont tenus d'expliquer comment ils entendent identifier et traiter les éventuelles répercussions négatives sur les droits humains, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, tout au long des Jeux Olympiques.

Une évaluation indépendante de la situation des droits humains sur le territoire de l'hôte pressenti fait également partie de la procédure mise en place par le CIO pour guider la sélection du futur hôte.

Enfin, le CIO analyse la situation de la ville et du pays en matière de développement humain en s'appuyant sur l'expertise de tiers indépendants et des indicateurs spécifiques au développement humain, en plus des autres aspects évalués (géopolitiques, économiques, sportifs et environnementaux).

Organisation et tenue des Jeux Olympiques

La protection et le respect des droits humains constituent une part importante de l'organisation et de la tenue des Jeux Olympiques, en plus ou en complément des exigences existantes en matière de durabilité, d'inclusion, de bonne gouvernance, de responsabilité et de transparence.

En conséquence, le Contrat hôte olympique a été étoffé avec l'ajout d'une exigence particulière pour les COJO et les hôtes, à savoir "protéger et respecter les droits de l'homme et veiller à ce qu’il soit remédié à toute violation des droits de l'homme d’une manière conforme aux accords internationaux, lois et règlements applicables dans le pays hôte et conforme à toutes les normes et à tous les principes reconnus au niveau international, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, applicables dans le Pays hôte".

Le Contrat hôte olympique s'accompagne d'une série d'exigences plus détaillées qui précisent les activités de chaque comité d'organisation. Celles-ci comprennent notamment un engagement politique en faveur des droits humains et l'élaboration d'une stratégie complète en matière de droits humains englobant toutes ses opérations. Ces exigences seront mises en œuvre en étroite collaboration avec la ville hôte, le pays hôte et les partenaires.

Cela doit se fonder sur la diligence requise en matière de droits humains, l'identification des risques majeurs et la possibilité de recours pour les individus concernés ; un engagement continu auprès de groupes potentiellement concernés comme les travailleurs, les médias, les populations locales et les athlètes ; et une communication publique, efficace et transparente, notamment avec toute population concernée, sur les actions et défis relatifs aux droits humains. Cela peut porter notamment sur des questions telles que les travailleurs migrants, les conditions de travail, le déplacement de la population locale, la discrimination, la protection de l'enfance, les rassemblements pacifiques et la liberté des médias. L'objectif est également de veiller à ce que la protection et le respect des droits humains s'alignent également sur un ensemble d'autres principes clés de l'organisation des Jeux Olympiques comme la durabilité, la bonne gouvernance, les pratiques inclusives, la responsabilité et la transparence.

Le Contrat hôte pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) comprend des clauses similaires. En outre, le plan d'édition des JOJ, qui décrit les exigences opérationnelles, compte une section consacrée aux obligations en matière de respect des droits humains. Les livrables attendus comprennent des consultations continues avec les parties prenantes (potentiellement) concernées, et un plan d'action pour les droits humains qui en découle et détaille les mesures de prévention et de limitation des risques de conséquences négatives sur les droits humains. Dans le cas de telles répercussions, le comité d'organisation des JOJ est tenu de garantir l'accès à des mécanismes de recours efficaces pour chaque catégorie de parties prenantes les plus vulnérables.

Ces exigences s'appliquent aux Jeux Olympiques à partir de 2024.

Étude de cas 

Paris 2024

Dakar 2026

3 - Avant 2024

À propos des éditions des Jeux Olympiques précédant 2024, pour lesquelles le processus de sélection a eu lieu avant l'approbation de l'Agenda olympique 2020, le CIO reconnaît et défend les droits humains, lesquels sont inscrits à la fois dans la Charte olympique et dans le Code d'éthique, et également dans les engagements de durabilité et d'approvisionnement responsable décrits dans le Contrat ville hôte.

Étude de cas 

Beijing 2022

4 - Surveillance et diligence requise

Le CIO travaille en étroite collaboration avec les COJO pour les aider à respecter les exigences en matière de droits humains. Le CIO surveille l'application de la Charte olympique, du Contrat hôte olympique et des engagements de candidature. Pour ce faire, un processus de rapport régulier a été déployé à différents niveaux : de l'équipe technique et différents départements du CIO jusqu'à la commission de coordination et, au sommet, la commission exécutive du CIO.

Le processus de surveillance du CIO consiste à exiger la divulgation des politiques, processus et procédures, ainsi que de leurs répercussions sur les parties prenantes concernées. Des discussions ont ainsi régulièrement lieu avec les partenaires en vue de renforcer les mesures prévues et de demander des clarifications ou une application plus poussée lorsque les divulgations ne répondent pas aux exigences contractuelles. Le CIO entend et aborde les questions directement liées aux Jeux Olympiques durant la phase de préparation avec les COJO, par l'intermédiaire de sa commission de coordination et des équipes techniques de ses différents départements.

5 - L'expression des athlètes durant les Jeux Olympiques

Le CIO soutient pleinement la liberté d'expression, comme le souligne la Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes. La Règle 50.2 de la Charte olympique prévoit la protection de la neutralité du sport aux Jeux Olympiques et de la neutralité des Jeux Olympiques eux-mêmes.

Les lignes directrices actualisées de la Règle 50.2 ont été publiées en juin 2021, à la suite d'une consultation de grande ampleur auprès de la communauté mondiale des athlètes, à laquelle ont participé 3 500 athlètes, 185 Comités Nationaux Olympiques différents et l'ensemble des 41 sports olympiques. Les hommes et les femmes étaient représentés sur un pied d'égalité dans cette consultation.

Les athlètes peuvent exprimer leur opinion dans les zones mixtes, au Centre International de Radio et Télévision, au Centre Principal des Médias, lors de conférences de presse et d'interviews, lors de réunions d'équipe et dans les médias traditionnels et numériques. Les athlètes peuvent également exprimer leur point de vue sur l'aire de compétition avant le début de la compétition, à condition que ce qu'ils expriment (i) soit conforme aux principes fondamentaux de l'Olympique, (ii) ne se fasse pas à l'encontre de personnes, pays, organisations et/ou de leur dignité, (iii) ne soit pas source de perturbations et (iv) ne soit pas interdit ou du moins limité par les règles de leur Comité National Olympique et/ou le règlement de compétition de leur Fédération Internationale.

Lorsqu'ils expriment leurs points de vue, les athlètes sont tenus de respecter les lois en vigueur, les valeurs olympiques et leurs camarades athlètes. Tout comportement et/ou déclaration totalement ou partiellement discriminatoire, haineux, hostile ou potentiellement violent, quel qu'en soit le fondement, est contraire aux principes fondamentaux de l'Olympisme.

Les lignes directrices de la Règle 50.2 limitent l'expression des athlètes uniquement dans les cas suivants : sur le podium, lors des cérémonies d'ouverture et de clôture, pendant la compétition et au sein du village olympique. L'objectif est de s'assurer que le sport seul demeure l'unique centre d'attention dans ces moments spécifiques et limités, et de garantir le respect au sein du village olympique pour la bonne cohabitation de tous les athlètes.

6 - Radiodiffusion et médiatisation

Nous reconnaissons le pouvoir du sport dans la société et veillons à ce que la majorité des personnes puisse profiter des Jeux Olympiques grâce à une couverture médiatique indépendante et gratuite. Nous le faisons de deux manières :

Radiodiffusion : comment nous générons du contenu – libre de toute influence

La couverture des Jeux Olympiques et Paralympiques est assurée par Olympic Broadcasting Services (OBS), une entité associée au CIO, et non par les COJO. Tous les radiodiffuseurs reçoivent leur contenu directement de l'OBS. Nous tenons à souligner que le Contrat hôte olympique exige l'absence totale d'interférence avec le travail de l'OBS. Cela garantit une couverture complète et équitable des Jeux Olympiques à tout moment.

Couverture médiatique – sans ingérence

Tous les Contrats hôtes comprennent des clauses strictes en faveur de la couverture médiatique internationale des Jeux et des événements liés aux Jeux. De plus, le CIO accrédite les journalistes qui couvrent les Jeux et dispose d'une hotline spéciale pour les médias en cas de plainte de violation de la liberté de la presse pendant les Jeux.

Le CIO en tant que chef de file du Mouvement olympique

Le CIO travaille en étroite collaboration avec le Mouvement olympique sur les questions de droits humains, notamment avec les Comités Nationaux Olympiques (CNO) et les Fédérations Internationales (FI).
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Le CIO en tant qu’organisation

Le CIO prend de nombreuses mesures pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de droits humains lors de ses propres opérations. Il a ainsi amélioré l'alignement et la cohérence de ses stratégies existantes dans les domaines de la durabilité, de l'égalité des genres et de l'inclusion avec les principes relatifs aux droits humains. 
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Le respect des droits humains

Le CIO reconnaît et défend en toutes circonstances les droits humains, lesquels sont inscrits à la fois dans les principes fondamentaux de la Charte olympique et dans son Code d'éthique.
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