Le CIO en tant que propriétaire des Jeux Olympiques
Les Jeux Olympiques sont le symbole le plus puissant du monde de l'unité dans toute notre diversité, avec la participation des athlètes des 206 Comités Nationaux Olympiques (CNO) et de l'équipe olympique des réfugiés formée par le CIO. Ils envoient un message fort de diversité, d'inclusion et de non-discrimination car les athlètes de toutes les races, religions, origines ethniques et cultures sont en compétition les uns avec les autres et vivent ensemble, en harmonie dans le village olympique.
L'objectif est de veiller à ce que les principes relatifs aux droits humains soient respectés dans le processus de sélection de l’hôte, ainsi que dans l'organisation et la livraison des Jeux Olympiques
Le CIO travaille en étroite collaboration avec les comités d'organisation des Jeux Olympiques (COJO) et les organisateurs des Jeux Olympiques de la Jeunesse, et les soutient dans la mise en œuvre de ces principes.
En 2017, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda olympique 2020, le CIO a adopté de nouvelles procédures visant à garantir que les activités liées aux Jeux ont un impact négatif minime sur la population et des retombées positives optimales, conformément à notre engagement en faveur des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Élection des futurs hôtes
La nouvelle approche pour élire les hôtes olympiques et paralympiques comprend un questionnaire pour les futurs hôtes, qui comporte une section sur les droits humains. Les hôtes pressentis sont tenus d'expliquer comment ils entendent identifier et traiter, tout au long du cycle de vie des Jeux Olympiques, les éventuelles répercussions négatives sur les droits humains, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Par ailleurs, une évaluation indépendante de la situation des droits humains sur le territoire de l'hôte pressenti fait partie de la procédure mise en place par le CIO pour guider le travail de sélection du futur hôte.
Enfin, le CIO effectue une analyse de la réalité du développement humain dans la ville et le pays en question, en s’appuyant sur l'expertise indépendante de tiers et sur des indicateurs de développement humain bien précis, lesquels viennent s’ajouter aux autres aspects évalués (géopolitique, économie, sport et durabilité, par ex.).
Organisation et livraison des Jeux Olympiques
La protection et le respect des droits humains constituent une dimension importante de l'organisation et de la livraison des Jeux Olympiques, complétant les exigences existantes en matière de durabilité, d’inclusion, de bonne gouvernance, de responsabilité et de transparence.
Le Contrat hôte olympique est étayé par un ensemble de conditions plus détaillées, précisant notamment les activités devant être menées à bien par le comité d'organisation. Ces activités doivent se fonder sur la diligence requise en matière de droits humains, l’identification des risques majeurs et la possibilité de recours pour les individus concernés ; un engagement continu auprès de groupes potentiellement concernés comme les travailleurs, les médias, les populations locales et les athlètes ; et une communication publique, efficace et transparente, notamment avec toute population concernée, sur les actions et défis relatifs aux droits humains.
Cela peut porter notamment sur des questions telles que les travailleurs migrants, les conditions de travail, le déplacement de la population locale, la discrimination, la protection de l’enfance, les rassemblements pacifiques et la liberté des médias. L’objectif est également de veiller à ce que la protection et le respect des droits humains s’alignent aussi sur un ensemble d’autres principes clés de l’organisation des Jeux Olympiques, tels que la durabilité, la bonne gouvernance, les pratiques inclusives, la responsabilité et la transparence.
Le Contrat hôte pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) comprend des clauses similaires. En outre, le plan d’édition des JOJ, qui décrit les conditions opérationnelles, compte une section consacrée aux obligations en matière de respect des droits humains. Les livrables attendus comprennent des consultations continues avec les parties prenantes (potentiellement) concernées, ainsi qu’un plan d’action pour les droits humains qui en découle et détaille les mesures de prévention et de limitation des risques de conséquences négatives sur les droits humains. Dans le cas de telles répercussions, le comité d’organisation des JOJ est tenu de garantir l’accès à des mécanismes de recours efficaces pour chaque catégorie de parties prenantes les plus vulnérables.
Vigilance et diligence requise
Le CIO travaille en étroite collaboration avec les comités d'organisation pour les aider à respecter les exigences en matière de droits humains. Il veille à l’application de la Charte olympique, du Contrat hôte olympique et des engagements de candidature. Pour ce faire, un processus de rapport régulier a été déployé à différents niveaux : de l’équipe technique et différents départements du CIO jusqu’à la commission de coordination et, au sommet, la commission exécutive du CIO.
Le processus de surveillance du CIO consiste à exiger de la transparence sur les politiques, processus et procédures, ainsi que de leurs répercussions sur les parties prenantes concernées. Des discussions ont ainsi régulièrement lieu avec les partenaires en vue de renforcer les mesures prévues et de demander des clarifications ou une application plus poussée lorsque les échanges ne répondent pas aux exigences contractuelles. Le CIO entend et aborde les questions directement liées aux Jeux Olympiques durant la phase de préparation avec les COJO, par l'intermédiaire de sa commission de coordination et des équipes techniques de ses différents départements.
Liberté d’expression dans le cadre des Jeux Olympiques
Le CIO soutient pleinement la liberté d’expression, comme le souligne la Règle 40.2 de la Charte olympique : « Tous les concurrents, officiels d'équipe ou autres membres du personnel d'équipe participant aux Jeux Olympiques jouiront de la liberté d'expression dans le respect des valeurs olympiques et des principes fondamentaux de l'Olympisme, et conformément aux Directives établies par la commission exécutive du CIO. »
Pendant les Jeux Olympiques, les participants ont la possibilité d’exprimer leurs opinions par divers moyens, notamment : dans les zones mixtes, au Centre International de Radio-Télévision (CIRTV) et au Centre Principal des Médias (CPM), lorsqu’ils s’adressent aux médias, durant les conférences de presse, durant les interviews, pendant les réunions d’équipe, dans les médias traditionnels ou les médias numériques, et par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Les athlètes ont également la possibilité d'exprimer leurs points de vue sur le terrain de jeu avant le début de la compétition, comme le prévoient les Directives applicables à l’expression des athlètes - Jeux Olympiques de Paris 2024.
Lorsqu'ils expriment leur opinion, les participants sont censés respecter les valeurs olympiques et les autres athlètes et participants. Ils doivent avoir conscience que tout comportement et/ou toute expression d'opinion qui constitue ou est le signe d'un acte de discrimination, de haine, d'hostilité ou de violence potentielle, pour quelque motif que ce soit, est contraire aux principes fondamentaux de l'Olympisme.
Mécanisme de règlement des griefs
Un mécanisme de règlement des griefs ouvert à tous est mis à disposition par le CIO pendant les Jeux Olympiques. Il vient compléter les mécanismes mis en place par les COJO à leurs propres fins.
La hotline Intégrité et Conformité du CIO permet aux participants de signaler les cas de :
- manipulation de compétitions ;
- abus et harcèlement ;
- violation du Code d'éthique du CIO et autres problèmes liés à l’intégrité ; et
- violation de la liberté de la presse.