Équité, inclusion et
non-discrimination
dans le sport olympique

En novembre 2021, le CIO a publié son Cadre sur l'équité, l'inclusion et la non-discrimination sur la base de l'identité sexuelle et de l'intersexuation.

Celui-ci est le résultat d'un processus de consultation mené pendant deux ans auprès de plus de 250 athlètes et parties prenantes concernées, dans le contexte d'un débat croissant quant aux meilleurs moyens d'aider les athlètes transgenres et intersexes à participer à des compétitions sportives de manière à affirmer leur identité et leur bien-être, tout en garantissant la validité et l'équité de la compétition. Le Cadre constitue les lignes directrices du CIO à cet égard pour les organisations sportives. Il a pour but d’aider ces dernières à proposer des voies menant à l’inclusion de tous les athlètes dans le sport de haut niveau, sans discrimination sur la base de l’identité sexuelle ou de l’intersexuation, tout en définissant l’avantage disproportionné de manière à préserver la validité et l’équité de la compétition. Cette approche s'aligne sur l'engagement du CIO en faveur des droits humains, tel qu’exposé dans l’Agenda olympique 2020+5.

Le Cadre comprend 10 principes : 

  1. Inclusion
  2. Prévention des préjudices
  3. Non-discrimination
  4. Équité
  5. Présomption de non-avantage
  6. Approche fondée sur des données probantes
  7. Primauté de la santé et de l'autonomie corporelle
  8. Approche centrée sur les parties prenantes
  9. Droit à la vie privée
  10. Examens périodiques

Ces principes sont conçus pour être utilisés comme un tout.

Le Cadre recommande une approche pluridimensionnelle des critères d'admission aux compétitions sportives organisées selon les catégories hommes et femmes. En effet, les facteurs qui comptent pour les performances sportives sont uniques à chaque sport, discipline et/ou épreuve. Le Cadre reconnaît également que les populations de personnes transgenres et intersexes sont très diverses, notamment en ce qui concerne leurs capacités sportives. Tout comme les précédentes lignes directrices, le Cadre est non contraignant.

La version complète du Cadre est accessible via les liens figurant sur cette page web, de même que que les réponses aux questions fréquemment posées sur ce sujet complexe. Le CIO élabore actuellement d'autres directives de mise en œuvre afin d’aider les organisations sportives à traduire le Cadre en actions pratiques et en résultats sur le plan des politiques qui incarnent les valeurs d'équité, d'inclusion et de non-discrimination.

Téléchargez le rapport complet en anglais et en français

Questions et réponses

  • Qu’est-ce que le Cadre sur l’équité, l’inclusion et la non-discrimination sur la base de l’identité sexuelle et de l’intersexuation ?
    • Ce Cadre contient des conseils formulés par le Comité International Olympique (CIO), afin de soutenir les organisations sportives, en particulier celles qui sont chargées d’organiser des compétitions sportives de haut niveau, dans leurs efforts visant à établir des critères d’admission garantissant le respect des droits humains et fondés sur des données probantes pour les compétitions disputées par catégories, hommes et femmes concourant séparément. Le Cadre a pour but d’aider les organisations sportives à proposer des voies menant à l’inclusion de tous les athlètes dans le sport de haut niveau, sans discrimination sur la base de l’identité sexuelle ou de l’intersexuation, tout en définissant l’avantage disproportionné de manière à préserver la validité et l’équité de la compétition. L’objectif est de créer un environnement sûr, inclusif et équitable pour tous les athlètes, notamment ceux qui peuvent être victimes de discrimination du fait de leur identité sexuelle, de leur expression sexuelle, de leur apparence physique et/ou de leur intersexuation. Le Cadre consiste en dix principes directeurs. Ces derniers ont été établis afin de soutenir les organisations sportives dans l’élaboration de critères d’admission qui reflètent les spécificités de leur sport, tout en les aidant également à tenir compte des nombreux aspects complexes que soulève ce sujet sur les plans éthique, social, culturel, juridique et scientifique.

  • Les Fédérations Internationales sont-elles dans l’obligation de se conformer à ce Cadre ?
    • Lors des Jeux Olympiques, les sports sont régis par les règles prévues par les Fédérations Internationales (FI). En ce qui concerne les critères d’admission établis pour les compétitions organisées selon les catégories hommes et femmes, le Cadre formule des recommandations à l’intention des FI, sans que celles-ci soient dans l’obligation de les mettre en application. À cet égard, la Déclaration de consensus précédente, publiée en 2015 par le CIO et traitant de la question des critères d’admission des athlètes transgenres et intersexes, était également non contraignante pour les FI.

      Le CIO considère que les organisations sportives faîtières sont les mieux placées pour définir les facteurs qui peuvent constituer un avantage compétitif dans la pratique de leurs sports respectifs.  Elles sont donc également en mesure de déterminer à quel stade un avantage peut devenir disproportionné, ainsi que d’élaborer en conséquence des critères pertinents et de mettre sur pied les mécanismes nécessaires pour compenser un avantage disproportionné, lorsque la présence d’un tel avantage est constatée.   

      Bien que le Cadre ait pour but de soutenir le processus d’élaboration des critères d’admission, il convient de relever que les critères d’admission ne constituent pas un résultat inévitable de l’engagement à l’égard de ce Cadre. Les organisations sportives peuvent décider qu’il n’existe aucune nécessité d’établir des critères d’admission dans le contexte de leur sport, mais qu’il est préférable de privilégier d’autres mesures qui peuvent en favoriser la pratique équitable, inclusive et dénuée de toute forme de discrimination.

  • Dans quelle mesure le Cadre reprend-il les déclarations et conseils formulés précédemment par le CIO concernant les athlètes transgenres et intersexes ?
    • Ce Cadre actualise et remplace toutes les déclarations formulées antérieurement par le CIO en la matière, dont notamment la Déclaration de consensus de 2015.

  • Le Cadre s’applique-t-il aux critères d’admission prévus pour les Jeux Olympiques ?
    • Chaque Fédération internationale est responsable d’établir des règles d’admission pour son sport, y compris les critères d’admission qui déterminent la qualification aux Jeux Olympiques. Le CIO soutient la participation de tout athlète qui est parvenu à se qualifier et a satisfait aux critères d’admission prévus par sa FI pour prendre part aux Jeux Olympiques. Le CIO n’exercera aucune discrimination à l’encontre d’athlètes qualifiés selon les règles prévues par leur FI, que ce soit sur la base de leur identité sexuelle et/ou de leur intersexuation.

  • Pourquoi les FI devraient-elles se conformer au Cadre pour formuler leur réponse à la question des athlètes transgenres et/ou intersexes ?
    • La tension découlant de l’inclusion d’athlètes transgenres et/ou intersexes face à la question de l’équité dans le sport est de plus en plus soumise à un examen sous les angles juridique, scientifique et des droits humains. Cela a donné lieu à des procédures judiciaires, tant au niveau national qu’international, qui ont entraîné des modifications des réglementations. Parallèlement, des organisations sportives, de tout niveau et dans de nombreux pays, doivent toujours plus fréquemment proposer aux athlètes, indépendamment de leur identité sexuelle et/ou de leur intersexuation, des voies à suivre pour pouvoir participer aux compétitions sportives, cela également sur le plan du sport de haut niveau. Cette situation a suscité des inquiétudes chez diverses parties prenantes, lesquelles craignent que la catégorie femmes en particulier ne puisse pas s’adapter à une plus grande diversité d’athlètes sans risquer des conséquences négatives pour certaines athlètes féminines cisgenres.  

      Le Cadre offre aux organisations sportives une approche de principe pour traiter ce sujet complexe. En effet, plutôt que de donner aux FI une approche simplifiée, généralisée et uniformisée pour l’établissement des critères d’admission, le Cadre a pour but de soutenir les FI dans la recherche d’un processus d’ensemble, qui tienne compte de toutes les parties prenantes.    

      L’utilisation de ce Cadre permettra donc aux organismes sportifs de traiter d’une manière globale les aspects relevant des domaines juridique, scientifique, éthique et des droits humains liés à la participation des athlètes aux compétitions organisées par catégorie, hommes et femmes. Son objectif est de veiller à ce que ces organisations aient entendu parler des besoins et des expériences des athlètes directement concernés par les critères d’admission et qu’elles en aient tiré des enseignements, afin que les dispositions politiques qui en découleront traduisent un véritable engagement en faveur de voies et moyens d’inclusion, tout en préservant l’équité de la compétition. Au-delà des règlements en matière d’admissibilité, le Cadre peut servir de base de départ pour des mesures à plus long terme visant à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion relativement à certains sports en particulier et au Mouvement olympique dans son ensemble.

  • Le cadre a-t-il été établi uniquement à l’intention des Fédérations Internationales ?
    • En tout premier lieu, le Cadre a été élaboré dans le but d’aider les FI à définir des critères d’admission respectueux des droits de chacune et de chacun dans le domaine des compétitions sportives organisées par catégories, dans lesquelles hommes et femmes concourent séparément.

      Outre ce soutien apporté aux FI, le Cadre peut s’avérer utile pour orienter les réponses politiques apportées à d’autres niveaux sportifs au sein du Mouvement olympique. De plus, les principes formulés dans le Cadre peuvent également être précieux pour le travail d’organisations autres que celles qui établissent les règles relatives à la compétition, telles que les Comités Nationaux Olympiques (CNO).

  • Le Cadre soutient-il l’inclusion à n’importe quel prix ?
    • Le Cadre ne conteste en aucun cas la nécessité d’avoir des catégories séparées pour les hommes et les femmes en matière de sport de haut niveau, étant donné les différences entre la moyenne des résultats dans ces deux catégories au niveau des sportifs d’élite. Le Cadre ne rejette pas non plus la possibilité d’exclure certains athlètes lorsque l’existence d’un avantage disproportionné est démontrée et/ou lorsque les critères de sécurité et d’admission n’ont pas été remplis. En revanche, ce que le Cadre propose est le fait que la constatation d’un avantage disproportionné se fonde sur des données probantes et ne repose pas simplement sur des suppositions découlant du statut transgenre d’une personne et/ou de son intersexuation.  

      Le Cadre requiert des organisations sportives qu’elles tiennent compte de la valeur de l’inclusion pour les athlètes transgenres et les athlètes intersexes, ainsi que de leurs droits et de leurs besoins. La façon dont les organisations sportives définissent l’avantage disproportionné doit être bien fondé et s’appuyer sur un engagement réel auprès de toutes les parties prenantes, ainsi que sur la prise en considération des éventuelles incidences des règles d’admission sur les athlètes directement concernés.  

  • De quelle manière le Cadre tient-il compte de la science ?
    • Le CIO reconnaît la valeur de la contribution scientifique dans la manière dont les organismes sportifs définissent ce qu’ils considèrent comme étant un avantage injuste et disproportionné. Le Cadre comprend plusieurs principes visant à aider les organisations sportives à identifier et à utiliser les résultats de recherches scientifiques pertinents. Ces principes se fondent sur une étude exhaustive des travaux de recherche existants. Ils traitent, par exemple, de l’utilisation de données adéquates, relativement aux variations au niveau de l’individu, sans supposer la présence a priori d’un avantage disproportionné et en identifiant les mesures de rendement propres à chaque sport, chaque discipline et/ou chaque épreuve.  

      Ces considérations sont essentielles à la rigueur scientifique requise dans le contexte des critères d’admission. En effet, il ne serait pas rigoureux d’un point de vue scientifique d’extrapoler les résultats de recherches en utilisant des données recueillies auprès d’athlètes masculins cisgenres ou de femmes transgenres ne pratiquant pas de sport, afin de tirer des conclusions concernant les capacités de performance sportive d’athlètes féminines transgenres de haut niveau.  

      Dans le même temps, le Cadre reconnaît les difficultés qu’il y a à mener des recherches en matière d’avantage sur le plan des performances sportives. Même les recherches scientifiques les plus rigoureuses peuvent ne pas suffire à tirer des conclusions claires, incontestables et universelles relativement aux avantages sur le plan des performances et aux critères d’admission dans les compétitions organisées selon les catégories hommes et femmes. C’est également pour cette raison que le Cadre offre un ensemble complet de principes visant à guider les organisations sportives, afin qu’elles puissent prendre des décisions fondées sur les meilleures données probantes à disposition, dans un effort destiné à assurer l’équité, l’inclusion et la non-discrimination sur la base de l’identité sexuelle ou de l’intersexuation.  

      Parallèlement, le Cadre encourage les FI à prendre en considération les incidences potentiellement négatives qui pourraient découler de l’utilisation de données personnelles habituellement recueillies aux fins de la recherche scientifique ou de l’évaluation d’un avantage disproportionné. Le Cadre reconnaît en particulier qu’il est essentiel de garantir la sécurité en matière d’utilisation des données, afin d’éviter tout préjudice.  

  • Pourquoi le CIO utilise-t-il le terme d’ “avantage disproportionné” et ne parle-t-il pas plus simplement d’ “avantage” ?
    • Un avantage compétitif est ce qui permet à un athlète de l’emporter sur un autre concurrent. Ce type d’avantage existe dans toute compétition sportive et un athlète peut avoir des avantages par rapport à ses concurrents de bien des manières. Par exemple, un athlète peut posséder un avantage compétitif grâce à des méthodes d’entraînement différentes, d’un accès aux sciences du sport ou encore du fait d’avoir grandi dans un pays possédant des infrastructures sportives et/ou un système sportif très développés.

      Il existe, par conséquent, de nombreux avantages compétitifs qui sont autorisés dans les compétitions sportives, même lorsqu’il s’agit d’avantages qui ne sont pas à la portée de tous les athlètes de manière égale. Certains athlètes bénéficient, par exemple, d’un plus grand soutien financier, de l’organisation d’entraînements en altitude et/ou de caractéristiques physiques innées qui leur donnent un avantage compétitif. Les Jeux Olympiques accueillent souvent des athlètes exceptionnels qui possèdent un net avantage sur les autres concurrents, avantage qui n’est pas considéré comme étant injuste ou disproportionné.

      Cependant, il y a également des cas dans lesquels les organisations sportives tiennent à s’assurer que l’avantage que possède un athlète vis-à-vis des autres ne soit pas disproportionné.  

      Un avantage disproportionné est un avantage tellement important qu’aucun autre athlète participant à la compétition n’a la moindre chance de remporter la victoire. Un avantage aussi net peut dès lors être considéré comme nuisant à l’intégrité de la compétition. À cet égard, ce sont les différences entre les résultats moyens obtenus par les femmes et les hommes cisgenres qui justifient l’organisation de catégories séparées dans les compétitions. Quant au sport paralympique, il est classé de manière à garantir que les athlètes puissent concourir dans des conditions d’avantage proportionné.

      Le Cadre a pour objectif d’aider les organisations sportives à décider de ce qu’elles considèrent comme un avantage injuste et disproportionné pour leur sport, discipline et/ou épreuve. Cela requiert de prêter attention à l’ensemble des capacités et avantages qui existe dans le sport, cela également parmi les athlètes féminines cisgenres. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination signifie qu’il ne faut pas pénaliser les athlètes transgenres et/ou intersexes du fait d’un niveau de capacité qui serait normalement toléré chez les autres athlètes.  

  • N'est-il pas dangereux d’autoriser les athlètes transgenres à concourir avant d’avoir effectué des recherches plus approfondies ?
    • Les athlètes transgenres constituent une population très diversifiée qui englobe non seulement des athlètes de taille et de constitution physiques différentes, mais également avec des transitions très différentes. Actuellement, les athlètes transgenres sont toutefois extrêmement sous-représentés dans le monde du sport et cela à tous les niveaux, en particulier dans le sport d’élite. Alors que les études menées à ce jour indiquent que la population transgenre représente entre 0,1 et 1,1% de la population mondiale, au cours de ces dernières années moins de 0,001% des olympiens a été identifié comme étant constitué d’athlètes transgenres et/ou non binaires.

      Le CIO comprend que dans certains sports, en particulier les sports de combat, de contact et de collision (CCC), le fait d’autoriser des athlètes de stature et de carrure différentes à s’affronter en compétition peut augmenter les risques de blessure. C’est pourquoi les sports CCC sont souvent pratiqués selon des catégories de poids. C’est également la raison pour laquelle les organisations faîtières de ces sports investissent temps et moyens, afin de déterminer quel type d’équipement de protection pourrait permettre d’atténuer ces risques.  

      Le Cadre du CIO déclare clairement que lorsque les organisations sportives décident d’établir des critères d’admission, elles peuvent tenir compte du risque de blessure pour les athlètes (cf. principe 4).

      Par exemple, une organisation sportive régissant un sport de collision peut considérer qu’il est dangereux pour des athlètes présentant une nette différence du point de vue du poids ou de la masse musculaire de prendre part à la même compétition. Cependant, il serait discriminatoire de partir de l’idée que tous les athlètes transgenres auront un certain poids ou une certaine masse musculaire. Il peut aussi arriver qu’un athlète qui n’est pas transgenre ait un poids ou une masse musculaire susceptible de mettre en danger ses concurrents.   

      Le Cadre encourage donc les organisations sportives à prendre en considération le risque réel, plutôt que de se référer à l’identité sexuelle, l’expression sexuelle ou l’apparence physique de l’athlète en tant que facteur d’évaluation du risque. Le Cadre incite également les organisations sportives à appliquer leur définition du risque pour la sécurité physique sans discrimination, c’est-à-dire à tous les concurrents.

  • Pourquoi le Cadre ne propose-t-il pas un seuil universel concernant le taux de testostérone, lequel permettrait de déterminer l’admissibilité ?
    • Dans ce nouveau Cadre, le CIO ne laisse pas entendre que le taux de testostérone ne sera jamais un élément pertinent concernant les performances sportives d’un athlète. Toutefois, les limites des critères d’admission fondés sur le taux de testostérone sont largement reconnues dans les milieux des sciences du sport.  

      En ce qui concerne la testostérone endogène (naturellement présente), le Cadre considère que :

      • - les capacités sportives individuelles varient considérablement et ne peuvent pas forcément être mises en corrélation avec les taux de testostérone, constatés actuellement ou précédemment, chez un individu. Cela comprend les variations importantes enregistrées chez des athlètes masculins cisgenres, même dans le sport de haut niveau, attendu que certains athlètes présentent des taux de testostérone considérés par les organisations sportives comme étant dans la fourchette normale pour des athlètes féminines ;
      • - si la testostérone endogène peut parfois avoir une corrélation avec les performances sportives, il n’existe aucun consensus scientifique sur le fait que les taux de testostérone endogène (notamment avant la transition) peuvent présager des performances sportives d’un individu ;
      • - les données recueillies semblent indiquer que la pertinence des taux de testostérone varie d’un sport à l’autre et même d’une épreuve à l’autre ;
      • - une confiance généralisée dans les taux de testostérone est, par conséquent, trop vague et risque de faire de certains sportifs des athlètes non admissibles, alors qu’ils ne possèdent pas d’avantage disproportionné. À l’inverse, elle peut faire d’autres individus des athlètes admissibles, alors qu’ils possèdent réellement un avantage disproportionné ;
      • - il n’est pas opportun d’exiger d’un athlète qu’il réduise son taux de testostérone dans le seul but de satisfaire aux critères d’admission, sans tenir compte des effets secondaires qu’une telle demande peut entraîner pour sa santé ou son bien-être. Cependant, certains athlètes peuvent avoir délibérément choisi de réduire leur taux de testostérone en fonction de leur identité sexuelle et de leurs besoins sur le plan de leur expression sexuelle (et non pas pour remplir des critères d’admission), ce qui peut être pris en considération dans le cadre d’une évaluation globale de leurs capacités sportives individuelles.

      Compte tenu de ces aspects, il n’est pas souhaitable que le CIO recommande un seuil unique relativement au taux de testostérone, qui s’appliquerait de manière systématique à tous les sports, toutes les disciplines et épreuves.

      Lorsqu’une organisation sportive décide de réglementer l’admission aux compétitions organisées en catégories hommes et femmes pour son sport, elle est encouragée à mettre en application le principe 6, afin de veiller à ce que les critères d’admission adoptés se fondent sur des données probantes, recueillies dans le cadre de recherches scientifiques menées concernant son sport, ses disciplines et/ou épreuves en particulier. Cette démarche doit également tenir compte des capacités et des avantages chez tous les athlètes concernés. Ces derniers peuvent, par exemple, présenter ou avoir présenté des taux de testostérone élevés, tout en possédant des capacités sportives qui correspondent à la catégorie dans laquelle ces athlètes souhaitent concourir, ce qui signifie que leur inclusion ne compromet en rien l’équité de la compétition.

  • Pourquoi le Cadre encourage-t-il les organisations sportives à rechercher d’autres solutions, afin d’éviter de faire pression sur les athlètes pour qu’ils se soumettent à des examens médicalement inutiles, en vue de satisfaire aux critères d’admission ?
    • Le droit à l’autonomie et à l’intégrité corporelle est un droit humain fondamental, reconnu au niveau international. Du point de vue pratique, cela signifie que toute personne doit avoir le droit de prendre ses propres décisions librement et en toute connaissance de cause concernant son propre corps, sans pression d’aucune sorte. Des critères d’admission exigeant explicitement ou implicitement des athlètes qu’ils se soumettent à des examens médicalement inutiles risquent d’inciter certains athlètes à entreprendre des changements sur le plan corporel, qui ne seraient pas favorables à leurs besoins personnels sur les plans de leur santé ou de leur bien-être.

      Il est désormais largement admis que les choix médicaux et les besoins des personnes transgenres et intersexes peuvent varier considérablement. Dans le cas des personnes transgenres, il n’existe par exemple pas un seul et unique type de parcours de transition. Par conséquent, il n’y a pas d’intervention médicale considérée comme étant nécessaire pour qu’une personne soit perçue comme transgenre ou intersexe et vive bien en tant que telle. Mais ce qui est, au contraire, essentiel est le fait qu’une personne puisse avoir accès à l’intervention médicale ou aux interventions médicales lui permettant de vivre en harmonie avec ses besoins individuels sur les plans de la santé, de l’identité et de l’expression de soi.

      Certains athlètes, en particulier les athlètes transgenres qui décident d’entreprendre une thérapie de substitution hormonale, peuvent choisir de leur plein gré de réduire leur taux de testostérone. Les organisations sportives peuvent tenir compte de cet aspect lorsqu’elles doivent déterminer s’il y a ou non un avantage disproportionné, cela sans omettre de tenir également compte d’autres considérations.

      Le CIO reconnaît également qu’il est difficile, dans ce contexte, d’obtenir un consentement éclairé. Pour bon nombre d’athlètes, la participation aux compétitions sportives constitue leur source de revenus et/ou la réalisation d’une ambition de longue date dans laquelle ils ont énormément investi. C’est pourquoi un athlète risque de ne pas pouvoir faire un choix libre et avisé, qui reflète ses propres besoins personnels, lorsqu’il s’agit de choisir entre une intervention médicale (par exemple, réduire son taux de testostérone) et continuer la compétition. Les organisations sportives faîtières doivent donc prendre en considération les difficultés pesant sur le consentement éclairé, car elles font partie du processus d’élaboration des critères d’admission, afin de veiller à ce que des procédures médicalement inutiles ne soient pas imposées directement ou indirectement.

       

  • N'est-il pas plus important d’en débattre avec des experts plutôt qu’avec les parties prenantes ?
    • Les engagements respectifs des experts et des parties prenantes constituent tous deux des parties essentielles de l’approche adoptée par le Cadre. L’engagement des parties prenantes est encouragé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en tant que composante nécessaire et précieuse des efforts de toute organisation, afin de prévenir les violations des droits humains. Lors de l’élaboration de ce Cadre, le CIO a mené de vastes consultations avec de nombreux experts et des parties prenantes durant un an. Ce processus a compté diverses séances d’écoute avec des athlètes transgenres et intersexes, ainsi qu’avec d’autres femmes cisgenres. En consultant les groupes de personnes directement concernées par les critères d’admission, les organisations sportives peuvent parvenir à une meilleure compréhension des besoins et des expériences de ces athlètes. Cela permet ainsi d’arriver à des politiques éclairées qui limitent les risques de porter préjudice aux athlètes concernés.

  • Comment le Cadre soutient-il les femmes dans le sport ?
    • Le Cadre a été élaboré suite à des consultations avec des centaines d’athlètes, dont un grand nombre d’athlètes féminines (cisgenres, transgenres et des femmes intersexes). Les priorités ont été l’équité, l’inclusion et la non-discrimination. Dans ce Cadre, au nombre des garanties de protection pour les femmes, citons :

      • - les dispositions veillant à garantir l’équité dans la catégorie femmes, notamment la possibilité pour les organisations sportives d’élaborer des critères qui garantissent à toutes les athlètes de pouvoir concourir dans des conditions d’avantage proportionné ;
      • - les dispositions servant à garantir la sécurité de toutes les athlètes, en particulier la prévention de toute forme de discrimination et de harcèlement, ainsi que la capacité des organisations sportives à établir des critères visant à prévenir les risques de blessure ;
      • - les restrictions destinées à empêcher qu’une athlète soit soumise à des tests ou soupçonnée d’avoir un prétendu avantage uniquement sur la base de son apparence physique ;
      • - des mesures permettant d’éviter le recours à des procédures invasives, telles des examens gynécologiques et des tests ayant pour but de déterminer le sexe d’une personne, ce qui peut considérablement nuire aux personnes concernées, tout en créant un précédent qui pourrait avoir des incidences négatives pour toutes les athlètes féminines ;
      • - la demande de voir les organisations sportives créer des procédures et des mécanismes de médiation accessibles, sûrs et transparents, afin de soutenir les athlètes et les aider à faire part de leurs préoccupations ou de leurs griefs concernant des critères d’admission ;
      • - les dispositions visant à protéger la vie privée des athlètes et à garantir que toutes les athlètes soient informées concernant la manière dont leurs données personnelles et médicales sont utilisées.

      Le Cadre reconnaît l’importance de veiller à réduire le plus possible le poids pesant sur les femmes transgenres et intersexes, lesquelles sont déjà confrontées à de plus grands risques d’être victimes de discrimination dans le monde du sport et au-delà. Il entend aider les organisations sportives à adopter une approche qui puisse atténuer les effets du contrôle, de la surveillance et de l’imposition d’interventions médicales liées aux critères d’admission dans la catégorie femmes.

  • L’introduction d’une troisième catégorie ne résoudrait-elle pas les questions que soulève l’inclusion ?
    • Hormis quelques exceptions, le sport olympique est basé sur une compétition binaire avec deux catégories dans lesquelles les hommes et les femmes concourent séparément. Le Cadre reconnaît également le principe d’auto-identification, ce qui signifie qu’aucun athlète ne devrait être amené à concourir dans une catégorie qui n’est pas conforme à son identité sexuelle. Le terme transgenre peut être considéré comme un terme générique qui désigne diverses identités et expériences de vie (par exemple, non binaire et queer). De même, des personnes intersexes peuvent s’identifier de différentes manières. Toutefois, la majorité des athlètes transgenres et intersexes s’identifie à l’une des deux catégories binaires existantes et souhaite concourir dans l’une d’elles. Par conséquent, il ne serait pas adéquat de demander, par exemple, aux femmes transgenres de participer dans une troisième catégorie, alors qu’elles sont, en réalité, des femmes. Toutefois, le Cadre soutient l’utilisation de critères d’admission, afin de garantir la cohérence et la sécurité des compétitions organisées selon les catégories existantes.

  • Que propose le Cadre aux athlètes non binaires ?
    • Le CIO reconnaît que les personnes qui s’identifient en tant que non binaires se heurtent à des difficultés pour participer à des compétitions sportives organisées selon les catégories binaires de genres. Le CIO convient également du fait qu’il existe une demande et un intérêt croissants à l’égard de possibilités non binaires de participation aux activités sportives, cela dans de nombreux pays, tant au niveau communautaire que des clubs. Bien que le Cadre n’ait pas été élaboré spécialement en réponse aux besoins des athlètes non binaires, le principe 8 (Approche centrée sur les parties prenantes) propose la création de mécanismes permettant aux organisations sportives de dialoguer et de collaborer avec les parties prenantes non binaires, concernées par leurs sports respectifs. Il est possible que, dans ce processus de consultation avec les parties prenantes, les organisations sportives relèvent la nécessité de prévoir d’autres options relatives à des compétitions sportives non binaires, après avoir identifié d’autres besoins propres aux athlètes non binaires.

  • L’inclusion accordée en fonction de l’auto-détermination de l’identité sexuelle n’ouvre-t-elle pas la voie à la fraude basée sur le genre ?
    • Le principe 3 prévoit que les athlètes doivent être autorisés à concourir dans la catégorie qui correspond le mieux à l’identité sexuelle dans laquelle ils se reconnaissent, à condition qu’ils remplissent les critères d’admission.

      Il n’existe que de rares, voire aucun, cas enregistrés ayant fait état d’athlètes qui auraient malhonnêtement tenté de concourir sous une identité sexuelle différente de celle qu’ils ont utilisée de manière constante et durable. Malgré cela, le Cadre contient des dispositions spécifiques, afin d’éviter toute situation dans laquelle des athlètes tenteraient d’abuser des mesures de protection prévues pour les athlètes transgenres. 

  • Comment les FI peuvent-elles mettre en application les dix principes du Cadre et définir ce que signifie exactement un avantage compétitif dans leurs sports et leurs contextes respectifs ?
    • Le CIO soutiendra les FI dans leurs délibérations concernant la mise en œuvre du Cadre grâce à la diffusion d’informations, ainsi qu’à un accès aux ressources et aux compétences utiles. Cela comprendra une aide liée à la manière dont peut être défini un avantage disproportionné dans différents contextes sportifs, notamment en ce qui concerne ceux pour lesquels il n’existe encore que peu de recherches qui relèvent du niveau scientifique préconisé par le Cadre.

  • Certaines FI ont déjà mis des critères en place et sont passées par de très longs processus pour y parvenir. L’élaboration de ce Cadre signifie-t-elle que ces FI devront tout reprendre à zéro ?
    • De nombreuses organisations sportives ont déjà pris des mesures importantes pour étudier de quelle manière les critères d’admission peuvent renforcer l’équité, l’inclusion et la non-discrimination dans leur sport. Le Cadre a pour objectif de compléter ces efforts et non pas de les remplacer, en apportant des éléments de réflexion qui n’ont peut-être pas été pris en considération jusqu’ici. Les conseils formulés par le CIO sur le plan de la mise en œuvre apporteront des suggestions quant à la manière dont les organisations sportives peuvent trouver un équilibre entre les divers principes énoncés dans le Cadre.

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