Tribunal Arbitral du Sport

Titre

Tribunal Arbitral du Sport

Adresse

TAS-CAS
Château de Béthusy
Avenue de Beaumont 2
CH-1012 Lausanne
Switzerland

Téléphone

+41 21 613 5000

Fax

+41 21 613 5001

Secretaire Général

Matthieu Reeb

Créé en 1983, le Tribunal Arbitral du Sport traite les problèmes juridiques qu'un athlète peut rencontrer.

© IOC

Les fonctions du Tribunal Arbitral du Sport consistent à trancher les litiges qui lui sont soumis par la voie de l'arbitrage ordinaire ou par la voie de l'appel à l’égard de décisions rendues par les organes des organisations sportives.

Depuis 1993 cette institution est devenue entièrement indépendante, en créant un nouvel organe d'administration et de financement, le CIAS, et en adoptant une nouvelle structure de jugement pour le TAS.

Cette organisation a été reconnue par la "Convention de Paris" signée par les présidents : du CIO, de l'Association des fédérations internationales olympiques d'été (ASOIF), de l'Association des fédérations internationales olympiques des sports olympiques d'hiver (AIOWF) et de l'Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO), en présence du ministre de la Justice et du garde des Sceaux de la République française.