Le CIO reçoit confirmation de l'AMA que les lignes directrices de mise en œuvre de la décision du TAS concernant la RUSADA n'entraîneront pas de procédures de non-conformité si elles sont pleinement appliquées

19 févr. 2021
Actualités du CIO

La décision prise par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) le 17 décembre 2020 dans l'affaire de l'Agence antidopage russe (RUSADA) doit être appliquée de manière stricte et cohérente dans l'ensemble du Mouvement olympique. Tout écart par rapport à la sentence pourrait entraîner de nouvelles poursuites judiciaires ou procédures de non-conformité de la part de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).

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C'est pourquoi des lignes directrices de mise en œuvre ont été soumises à l'AMA par le Comité International Olympique (CIO), en coordination avec le Comité International Paralympique (IPC) et les Fédérations Internationales (FI). Ces lignes directrices visent à aider le CIO, l'IPC et les FI à appliquer correctement la sentence. Le comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'AMA a maintenant confirmé que ces lignes directrices sont en accord avec la décision du TAS et que, si elles sont respectées, aucune procédure de non-conformité ne sera ouverte à l'encontre des signataires du Code mondial antidopage.

Si chaque FI est responsable de la mise en œuvre de la décision du TAS en vertu du Code mondial antidopage et doit donc prendre ses propres décisions à cet égard en fonction de ses propres statuts ou constitutions, ces lignes directrices vont cependant permettre de garantir une certaine cohérence. Les lignes directrices établissent le cadre pour la mise en œuvre de la décision par les FI lors des championnats du monde ainsi que des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020 et des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Beijing 2022. Elles ont été distribuées à toutes les FI des sports olympiques d'été et d'hiver et à l'IPC.

Les lignes directrices ont été approuvées par l'Association des fédérations internationales des sports olympiques d'été (ASOIF) et l'Association des fédérations internationales des sports olympiques d'hiver (AIOWF).

Elles donnent des instructions sur le nom de participation des organisations, les drapeaux, l'emblème et les uniformes à utiliser pendant les Jeux Olympiques et les championnats du monde.

Le document est disponible ici.

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