PLAN EN CINQ POINTS POUR ASSURER LA PARTICIPATION DES ATHLÈTES DANS DES CONDITIONS ÉQUITABLES AUX JEUX OLYMPIQUES DE RIO 2016
La protection des athlètes intègres avec la lutte contre le dopage est et restera une priorité absolue pour toutes les composantes du Mouvement olympique, soit le Comité International Olympique (CIO), les Fédérations Internationales (FI) et les Comités Nationaux Olympiques (CNO). Celle-ci comprend l’application d’une politique de tolérance zéro à l’égard du dopage, laquelle a été réaffirmée par tous les participants à ce sommet. Dans le cadre de cette politique, un montant estimé à un demi-milliard de dollars (USD) est dépensé et environ 300 000 contrôles de dopage réalisés chaque année.
La lutte contre le dopage au niveau mondial relève de la responsabilité de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), fondée à l’initiative du CIO en 1999. Les gouvernements et le Mouvement olympique se partagent la représentation au sein de l’AMA et le financement de cette dernière à parts égales.
L’AMA est la seule autorité habilitée à émettre des déclarations de non-conformité avec le Code mondial antidopage. Toutes les FI de sports olympiques sont en conformité avec le Code mondial antidopage. À l’heure actuelle, trois Organisations nationales antidopage (ONAD) – celles du Kenya, de la Russie et de l’Espagne – ne sont pas en conformité pour différentes raisons. L’ONAD d’Espagne a été déclarée non conforme pour des motifs administratifs uniquement, sans lien avec le système de contrôle du dopage.
Les organisations sportives, dans chaque cas et sur la base des motifs ayant conduit à la déclaration de non-conformité, doivent décider des conséquences d’une telle déclaration. S’agissant de la participation aux Jeux Olympiques, il appartient exclusivement aux FI de décider de l’admissibilité des athlètes sur le plan technique, en particulier au regard des questions de dopage. Seuls les CNO peuvent inscrire des athlètes aux Jeux Olympiques, en les sélectionnant parmi le contingent d’athlètes jugés admissibles par les FI.
Afin de permettre aux athlètes intègres de concourir sur un pied d'égalité aux Jeux Olympiques de Rio 2016, le CIO a déjà pris tout un train de mesures, lesquelles ont reçu le soutien inconditionnel de tous les participants présents au Sommet olympique convoqué aujourd'hui :
- À la suite d'un processus de collecte des informations entamé en août 2015, le CIO fait procéder actuellement à de nouvelles analyses des échantillons prélevés lors des Jeux Olympiques de Beijing 2008 et Londres 2012 et conservés depuis.
- Le CIO a lancé un vaste programme de contrôles préalables aux Jeux Olympiques de Rio 2016. Il s'agit d'un programme ciblé mené sur la base des nombreux renseignements recueillis par l'AMA. Ce programme vient s’ajouter aux multiples initiatives d’ores et déjà mises en œuvre par les FI et les ONAD. Le CIO a pour sa part doublé le budget alloué au programme de contrôles préalables aux Jeux de Rio 2016.
- Dans le cadre de l'Agenda olympique 2020, le CIO s'est engagé à débloquer 10 millions de dollars supplémentaires pour financer des projets de recherche antidopage afin de protéger les athlètes.
À l'appui de ces mesures visant à offrir des conditions de participation équitables à tous les concurrents des Jeux Olympiques de Rio 2016, le CIO a convoqué ce Sommet olympique. Les participants à cette rencontre ont débattu de questions en lien avec l'admissibilité des athlètes, en particulier de l'équilibre entre responsabilité collective et justice individuelle. Ni le CIO, ni les FI, ni les CNO ne détiennent ici de pouvoir discrétionnaire absolu. C'est ce principe qui a été retenu par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) lorsqu'il a déclaré nulle et non avenue une décision du CIO qui aurait empêché des athlètes dopés de participer à l'édition suivante des Jeux Olympiques (règle d'Osaka).
Par conséquent, les participants au Sommet olympique sont convenus à l’unanimité des mesures suivantes :
- Respecter pleinement la décision du conseil de l'IAAF concernant la situation de l'athlétisme en Russie telle que présentée dans le rapport et les recommandations du groupe de travail de l'IAAF. Les participants au Sommet olympique se félicitent que l'IAAF ait reconnu les "efforts considérables déployés par le Comité Olympique Russe et son professionnalisme (…) ", qui ont abouti à "d'importants progrès jusqu'ici en vue de satisfaire à un grand nombre de critères de vérification".
- Les FI et les CNO redoubleront d'efforts pour empêcher les athlètes dopés de participer aux Jeux Olympiques de Rio 2016. Les FI prendront notamment des mesures rapides pour suspendre, à la suite du programme de ré-analyse des échantillons prélevés lors des Jeux Olympiques de Beijing 2008 et de Londres 2012, les athlètes qui ont enfreint les règles antidopage.
- Tous les CNO et les FI devraient sanctionner non seulement les athlètes dopés, mais aussi leurs entraîneurs, officiels, médecins ou toute autre personne impliquée. Ils devraient en outre ne pas demander d'accréditation aux Jeux Olympiques pour toute personne associée à une violation des règles antidopage. Le CIO prendra les mesures qui s'imposent à cet égard.
- Étant donné la déclaration par l'AMA de la non-conformité des ONAD du Kenya et de la Russie ainsi que les allégations graves y afférentes, les participants au Sommet olympique estiment que la "présomption d'innocence" des athlètes de ces pays est sérieusement remise en question. Par conséquent, toutes les FI devraient prendre une décision quant à l'admissibilité de ces athlètes au cas par cas afin d'assurer des conditions équitables dans leurs sports respectifs. Dans ce processus décisionnel, l'absence de contrôle antidopage positif au niveau national ne devrait pas être considérée comme un élément suffisant par les FI. Aussi la FI concernée devrait-elle prendre en compte d'autres systèmes de contrôle appropriés et fiables en plus des contrôles antidopage nationaux. Afin de garantir une participation équitable dans chaque sport olympique, cette décision portant sur l’admissibilité des athlètes, y compris des fédérations nationales, appartient à chaque FI sur la base des circonstances propres aux fédérations nationales correspondantes, de tous les éléments de preuve disponibles, du Code mondial antidopage et des règles spécifiques au sport concerné.
- Réviser complètement le système antidopage en demandant à l'AMA de convoquer une Conférence mondiale extraordinaire sur le dopage en 2017. Le Sommet olympique du 8 octobre 2016 proposera d'autres mesures à inclure au débat lors de cette conférence. Parmi ces mesures, citons notamment le renouvellement de la demande formulée par le Sommet olympique du 17 octobre 2015 visant à rendre tout le système antidopage indépendant des organisations sportives.
Les participants au Sommet olympique apprécient le soutien inconditionnel de l'Association des fédérations internationales des sports olympiques d'été (ASOIF) en faveur de ces mesures, lesquelles permettent aux FI d'anticiper les progrès éventuels dans la lutte contre le dopage. Les participants saluent également le soutien apporté par l'AMA à ces mesures et sa volonté de coopérer étroitement avec l'ASOIF à leur application. Enfin, ils accueillent favorablement et appuient le ferme engagement pris par le CIO, à savoir de protéger les athlètes intègres, d'appliquer une politique de tolérance zéro dans la lutte contre le dopage et de veiller, de concert avec tous ses partenaires, à offrir des conditions de participation équitables à tous les athlètes intègres aux Jeux Olympiques de Rio 2016.
LISTE DES PARTICIPANTS:
Président du CIO
Thomas BACH
Vice-présidents du CIO
Nawal EL MOUTAWAKEL
Sir Craig REEDIE
John COATES, AC
Zaiqing YU
Membres de la CE, représentants des CNO, des FI et des athlètes
Membre de la CE représentant les CNO, Patrick HICKEY
Membre de la CE représentant les FI d’été, C.K. WU
Membre de la CE représentant les FI d’hiver, René FASEL
Présidente de la commission des athlètes du CIO, Claudia BOKEL
Président de la commission médicale et scientifique du CIO, Prof. Uğur ERDENER
Fédérations Internationales
FIFA, Lydia NSEKERA
FIG, Bruno GRANDI
FINA, Julio MAGLIONE – par conférence téléphonique
IAAF, Sebastian COE
Comités Nationaux Olympiques
Comité Olympique Chinois, Liu PENG
Comité Olympique Russe, Alexander ZHUKOV
Comité olympique des États-Unis, Larry PROBST
Organisations reconnues
AIOWF, Gian-Franco KASPER
ASOIF, Francesco RICCI BITTI
Le Comité International Olympique est une organisation internationale indépendante à but non lucratif, composée de volontaires, qui s’engage à bâtir un monde meilleur par le sport. Il redistribue plus de 90 % de ses revenus au mouvement sportif au sens large, soit chaque jour l’équivalent de 3,25 millions de dollars (USD) pour aider les athlètes et les organisations sportives à tous les niveaux dans le monde.
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