Déclaration de la commission exécutive du Comité International Olympique sur le rapport d’enquête indépendante de l’AMA

Le Comité International Olympique (CIO) a reçu hier le "Rapport d’enquête indépendante" de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA).

“Les conclusions de ce rapport font état d’une atteinte choquante et sans précédent à l’intégrité du sport et des Jeux Olympiques. En conséquence, le CIO n’hésitera pas à prendre les sanctions les plus sévères qu’il puisse infliger à toute personne ou organisation impliquée,” a indiqué le président du CIO, Thomas Bach.

La commission exécutive du CIO a aujourd’hui exprimé sa reconnaissance pour le travail effectué par l’expert indépendant, Richard McLaren. Le CIO est tout à fait favorable à sa demande de poursuivre son travail pour le finaliser, dans la mesure où "le délai très serré accordé à l’enquête menée par l’expert indépendant n’a pas permis de rassembler les données nécessaires pour établir la violation des règles antidopage” (Rapport d’enquête indépendante, page 4).

Les organisations sportives internationales vont maintenant devoir examiner ce rapport, puis prendre les mesures appropriées en fonction de leurs règlements respectifs.

1. Pour le CIO, conformément à la Règle 59 de la Charte olympique, la commission exécutive entame aujourd’hui une procédure disciplinaire par rapport à l’implication d’officiels du Ministère des Sports de Russie et d’autres personnes mentionnées dans le rapport pour violation de la Charte olympique et du Code mondial antidopage. Pour accélérer cette procédure, la commission exécutive a constitué une commission disciplinaire à laquelle elle délègue, au titre de l’alinéa 1 de la Règle 59 de la Charte olympique, la tâche d’établir les faits et de conduire les auditions requises en vertu de l’alinéa 3 de la Règle 59 et des principes de justice naturelle.

Les personnes suivantes ont été nommées comme membres de cette commission disciplinaire :

• Guy Canivet (président) - (vice-président de la commission d’éthique du CIO et ancien membre de la Cour constitutionnelle française)

• Robin Mitchell (vice-président de la commission médicale et scientifique du CIO, membre de la commission d’éthique du CIO)

• Yang Yang (représentante des athlètes à la commission d’éthique du CIO)

• Andrew Ryan (directeur exécutif de l’ASOIF)

• Wolfgang Schobersberger (représentant des Fédérations Internationales des sports d’hiver, ancien chef des services médicaux aux Championnats du monde de ski alpin de 2013 à Schladming).

La commission peut faire appel à une expertise et à une assistance externes pour s’acquitter de son mandat.

2. En ce qui concerne la participation des athlètes russes aux Jeux Olympiques de Rio 2016, le CIO examinera soigneusement le rapport d’enquête indépendante. Il explorera les options juridiques à disposition entre sanction collective par l’interdiction pour tous les athlètes russes de participer aux Jeux Olympiques de 2016 et droit à la justice individuelle. À cet égard, le CIO devra prendre en considération la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) attendue le 21 juillet 2016 concernant les règles de l’IAAF, ainsi que le Code mondial antidopage et la Charte olympique.

3. Étant donné l'urgence de la situation, la commission exécutive du CIO a d'ores et déjà pris les mesures provisoires suivantes :

• Le CIO n'organisera ni n'accordera son patronage à aucune rencontre ou événement sportifs en Russie. Ceci s'applique au projet de Jeux européens organisés en 2019 par les Comités Olympiques Européens (COE).

• Le CIO n'accordera aucune accréditation aux officiels du Ministère russe des Sports ou à toute personne citée dans le rapport d'enquête indépendante pour les Jeux de la XXXIe Olympiade en 2016 à Rio.

• Le CIO va entreprendre de nouvelles analyses, y compris de criminalistique, et une enquête approfondie sur tous les athlètes russes qui ont participé aux Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi 2014 et sur leurs entraîneurs, officiels et personnel d'encadrement. À cette fin, une commission disciplinaire spécifique a été mise sur pied et placée sous la conduite de Denis Oswald. Suite au rapport de cette commission, la commission exécutive du CIO infligera toutes les sanctions appropriées.

• Étant donné les références détaillées à la manipulation des échantillons lors des Jeux Olympiques d’hiver de Sotchi 2014, le CIO demande à toutes les Fédérations Internationales de sports olympiques d'hiver de geler leurs préparatifs pour les grands événements en Russie, tels que les Championnats du monde, les Coupes du monde ou d'autres grandes compétitions internationales sous leur responsabilité, et de rechercher activement d'autres organisateurs.

• Le CIO demande à toutes les Fédérations Internationales (FI) de mener une enquête approfondie et, en cas d'implication dans une infraction au Code mondial antidopage, à la FI correspondante, de prendre des sanctions contre les fédérations nationales russes. De telles enquêtes devront être menées en coordination avec le travail de l'expert indépendant, Richard McLaren.

Ces mesures provisoires s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2016. Elles seront réexaminées par la commission exécutive du CIO lors de sa réunion de décembre 2016.

4. La commission exécutive réitère et soutient la mesure déjà annoncée par le Sommet olympique du 21 juin dernier de revenir sur la “présomption d’innocence” des athlètes de Russie à l’égard du dopage. Cela signifie que l’admission de chaque athlète russe devra être décidée par sa FI sur la base de l’analyse individuelle des contrôles antidopage auxquels il s’est soumis au niveau international. La commission exécutive a également pris note des démarches déjà entreprises par les FI en coopération avec l’AMA pour mener des contrôles internationaux ciblés sur les athlètes russes, conformément à la déclaration du Sommet olympique.

5. Dans ce contexte, le CIO demande à l’AMA de prolonger le mandat de l’expert indépendant, Richard McLaren, afin qu’il puisse communiquer les noms des athlètes russes impliqués dans ce que le rapport nomme “Disappearing Positive Methodology”, autrement dit système d’escamotage des échantillons positifs, et la manipulation présumée des contrôles de dopage par le laboratoire de Sotchi, aux Fédérations Internationales concernées et, le cas échéant, au CIO afin de leur permettre de réagir rapidement.

6. Étant donné que le Ministère russe des Sports et ses organisations affiliées, telles que le Centre de préparation sportive des équipes nationales de Russie (CSP) et le Centre de recherche fédérale russe de culture physique et du sport (VNIIFK), sont hors de la portée du CIO en tant qu'organisation internationale non gouvernementale, celui-ci transmettra les résultats de ses enquêtes à l'UNESCO et à l'AMA pour que ces organisations prennent de nouvelles mesures et sanctions en application de la Convention de l'UNESCO contre le dopage dans le sport et du Code mondial antidopage.

7. La commission exécutive du CIO relève avec une vive inquiétude les failles de la lutte contre le dopage révélées par le rapport d'enquête indépendante de Richard McLaren. Aussi le CIO réitère-t-il son appel lancé lors du Sommet olympique du 21 juin dernier à complètement réviser le système antidopage en demandant à l'AMA de convoquer une Conférence mondiale extraordinaire sur le dopage en 2017. Le Sommet olympique du 8 octobre 2016 proposera de nouvelles mesures dans ce sens. Parmi ces mesures, citons notamment des propositions pour renforcer la transparence et préciser les responsabilités de chacun dans la lutte contre le dopage, améliorer les procédures d'accréditation et de supervision des laboratoires agréés par l'AMA et le Standard international pour les laboratoires (SIL) de l'AMA. Le CIO renouvelle par ailleurs la demande formulée par le Sommet olympique du 17 octobre 2015 de rendre l'ensemble du système antidopage indépendant des organisations de sport.