Déclaration de la commission exécutive du CIO

En octobre 2015 déjà, le Sommet olympique avait proposé la création d'un système de contrôle du dopage et d'un processus de sanctions indépendants. Après la publication du rapport intermédiaire du Professeur McLaren en juillet 2016, un vaste débat public s'était engagé quant à l'avenir du système antidopage de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA). Après avoir participé et suivi de près ce débat, la commission exécutive du CIO rappelle aujourd'hui le point de vue du Mouvement olympique, lequel préconise un système antidopage plus solide et indépendant. Le CIO souhaiterait mettre en œuvre les principes suivants et entamer un dialogue et une collaboration étroite avec l'AMA et ses partenaires.

Renforcer l'AMA

1. L'AMA doit être indépendante aussi bien des organisations sportives que des intérêts nationaux. Cette indépendance est nécessaire car même la perception d'un conflit d'intérêts peut porter préjudice à la crédibilité de l'ensemble du système antidopage. S'agissant des intérêts nationaux, ce principe d'indépendance est tout particulièrement important au regard des récents défis auxquels certaines organisations nationales antidopage (ONAD) ont dû faire face, tels les différends entre plusieurs ONAD ou les appels de Fédérations Internationales (FI) contre des décisions prises par des institutions antidopage nationales.

2. Étant donné que les organisations sportives et les gouvernements sont tous deux des partenaires fondateurs de l'AMA à parts égales, ils doivent être représentés de manière équitable au sein du conseil de fondation et du comité exécutif de l'Agence. Le rôle des athlètes au conseil de fondation et au comité exécutif doit être renforcé. Les représentants des athlètes doivent être élus (et non nommés comme c'est le cas actuellement). Les différents comités de l'AMA devraient en outre être composés de membres indépendants.

3. Le président et le vice-président de l'AMA doivent être neutres, c'est-à-dire n'occuper aucune fonction ni dans un gouvernement, ni dans une organisation gouvernementale, ni dans une organisation sportive. Les candidats doivent être approuvés par les partenaires fondateurs, à savoir les gouvernements et les organisations sportives, y compris les représentants des athlètes élus. Ce principe avait déjà été proposé par le Mouvement olympique en octobre 2016.

4. Le rôle de l'AMA doit être renforcé et précisé, l'AMA devant être le seul organe international en charge de :

5. la législation relative au Code mondial antidopage, notamment la liste des substances interdites et la normalisation des procédures antidopage;

6. l'accréditation des laboratoires antidopage;

7. le suivi de la conformité au Code pour tous les signataires;

8. la recherche antidopage; et

9. la prévention.

10. Le CIO soutient l'AMA dans son intention d'avoir une politique de conformité qui encourage tous les signataires à respecter le Code mondial antidopage afin de veiller à ce que les athlètes du monde entier concourent sur un pied d'égalité.

Créer une Autorité de contrôle indépendante

6. Une Autorité de contrôle indépendante doit être créée.

7. L'Autorité de contrôle indépendante doit élaborer avec chaque Fédération Internationale un plan de répartition des contrôles au niveau international non seulement par sport mais aussi par discipline. Ce plan de répartition doit comprendre un nombre minimum de contrôles pour chaque athlète souhaitant participer aux Championnats du monde ou aux Jeux Olympiques. Ce nombre doit être transparent pour chaque athlète concourant dans une discipline sportive. Les athlètes n'ayant pas passé le nombre minimum de contrôles ne seront pas autorisés à participer aux Championnats du monde ni aux Jeux Olympiques.

8. Les ONAD doivent organiser ces contrôles internationaux à la demande de l'Autorité de contrôle indépendante.

9. Les ONAD doivent poursuivre et, le cas échéant, renforcer toutes leurs autres activités de contrôle et l'AMA doit veiller à ce que la mise en œuvre de leurs plans de répartition des contrôles soit indépendante des intérêts nationaux.

10. Le conseil de l'Autorité de contrôle indépendante doit avoir un rôle de supervision uniquement. Il n'aura pas le pouvoir de diriger ni de donner des instructions quant à la gestion du programme de lutte contre le dopage.

11. Le conseil de l'Autorité de contrôle indépendante doit comprendre des représentants des autorités publiques, du Mouvement olympique et de l'AMA ainsi que des représentants des athlètes élus.

Imposer des sanctions

12. Les sanctions prises à l'encontre d'individus (athlètes, officiels, entraîneurs, médecins, etc.) à la suite d'un cas établi par l'Autorité de contrôle indépendante ou celles prises à l'encontre d'un signataire du Code (organisation sportive, organisateurs d'une compétition, ONAD ou laboratoire) à la suite d'une déclaration de non-conformité de l'AMA doivent être décidées par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), un organe indépendant, conformément au principe démocratique de séparation des pouvoirs.

PyeongChang, le 16 mars 2017

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