Propriétés olympiques

Qu’est-ce qu’un usage commercial ? Par usage commercial, on entend l’utilisation des propriétés olympiques à des fins de fabrication et/ou de commercialisation de biens et de services pour en tirer des profits financiers directs ou indirects. L’usage commercial des propriétés olympiques peut par exemple prendre la forme de l'exploitation des anneaux olympiques dans le but de : fabriquer une nouvelle ligne de vêtements, offrir un voyage pour assister aux Jeux Olympiques ou commercialiser des produits dérivés tels que des pins, des agendas ou des souvenirs.

Qu’est-ce qu’un usage promotionnel ? Par usage promotionnel, on entend l’utilisation des propriétés olympiques à des fins de publicité en vue de faire la promotion de services, de biens ou d’activités proposés à la vente sur un territoire donné par un organisme, que ce soit dans le but de générer des profits, de créer une association avec les Jeux Olympiques ou de tirer parti de leur popularité. L’usage promotionnel des propriétés olympiques peut par exemple prendre la forme de l'exploitation des anneaux olympiques dans le but de diffuser ou promouvoir une manifestation caritative organisée pour collecter des fonds, de proposer des offres spéciales en rapport avec la vente de produits ou d’assurer la promotion d’une publication ou d’une initiative.

Puis-je utiliser les propriétés olympiques à des fins commerciales ou promotionnelles ? Vous ne pouvez pas le faire.

Seuls le CIO, les partenaires olympiques (merci de bien vouloir trouver ici plus d’informations à ce sujet) et la famille olympique sont autorisés à utiliser les propriétés olympiques, dans le cadre des Jeux Olympiques et du Mouvement olympique, et sous réserve d’avoir conclu des contrats pour encadrer les utilisations prévues. Les partenaires officiels jouissent de droits exclusifs pour la reproduction et le marketing des propriétés olympiques à des fins commerciales et promotionnelles. Ces éléments sont essentiels pour générer des revenus qui permettront de planifier et d'organiser les Jeux Olympiques et préserver le modèle de financement du Mouvement olympique.

Par conséquent, toute demande d’utilisation des propriétés olympiques, directement ou indirectement, à des fins commerciales ou promotionnelles sera refusée.

Veuillez NE PAS :

• Utiliser les propriétés olympiques pour la fabrication/l’emballage d’un produit ni associer leur image à un service proposé à la vente sur un territoire.

• Utiliser les propriétés olympiques pour toute forme de publicité ou communication, car cela peut suggérer que vos activités sont officiellement associées au CIO.

• Utiliser et/ou modifier les propriétés olympiques pour la création de gammes spécifiques de vos produits, telles que des t-shirts, des produits alimentaires ou des produits dérivés.

• Utiliser les propriétés olympiques à une quelconque fin promotionnelle, telle que la promotion d’un produit, d’un service ou d’une manifestation (par ex. sur des flyers ou autres supports promotionnels), car cela peut suggérer que vos activités sont officiellement associées au CIO.

• Utiliser les propriétés olympiques, telles que le mot « olympique » ou un autre terme similaire, pour enregistrer une marque, le nom d’un organisme, un nom de domaine ou le nom d'une manifestation.

Que dois-je faire pour obtenir une licence officielle ? Si vous souhaitez obtenir une licence officielle, remplissez ce formulaire. L’équipe en charge des licences examinera votre demande et vous contactera si nécessaire.

Qu’est-ce qu’un usage éducatif ? Un usage éducatif consiste, pour un enseignant ou un étudiant, à utiliser les propriétés olympiques pour préparer des supports pédagogiques ou des présentations dans le cadre des cours auxquels aucune personne extérieure n’a accès.

Puis-je utiliser les propriétés olympiques à des fins éducatives ? Oui, vous pouvez utiliser les propriétés olympiques à des fins éducatives, mais vous devez alors vous assurer que :

• Les propriétés olympiques sont utilisées uniquement dans le cadre de présentations ou de supports pédagogiques utilisés en classe ou pendant des cours. Si le support est au format numérique, il ne devra être accessible que via un intranet et ne pas être librement accessible à toute personne extérieure.
• Les propriétés olympiques ne sont pas déformées ni modifiées d’aucune manière.
• Les propriétés olympiques ne sont pas mises à disposition en téléchargement haute qualité.
• La source est correctement indiquée avec une mention précisant les droits d'auteur conformément au modèle suivant : © CIO / [Nom de l’auteur, le cas échéant] – [Année de réalisation de l'œuvre, le cas échéant]

Veuillez NE PAS :

• Diffuser les supports pédagogiques en externe. Si vous prévoyez de le faire, veillez à respecter les conditions relatives à l’« usage éditorial » énoncées ci-dessous.

• Utiliser les propriétés olympiques pour la fabrication de vêtements, d’agendas ou de produits dérivés, même si ces derniers ne doivent être utilisés que dans votre établissement scolaire ou universitaire.

• Utiliser les propriétés olympiques avec la marque de votre entité ou la marque d’une entité qui n’est pas un partenaire olympique dans le but de promouvoir votre/son activité.

Merci de bien vouloir trouver ici et ici plus d’informations sur les activités et contenus pédagogiques créés par le Musée Olympique.

Qu’est-ce qu’un usage éditorial ? Par usage éditorial, on entend l’utilisation des propriétés olympiques pour se référer aux Jeux Olympiques ou au Mouvement olympique dans des contenus visant principalement à éduquer ou informer un public cible.

Puis-je utiliser les propriétés olympiques à des fins éditoriales ? Oui, le CIO consent à l’utilisation des propriétés olympiques à des fins éditoriales sous certaines conditions. Si vous êtes une organisation médias, veuillez lire les directives suivantes disponibles ici.

Dans tous les cas, assurez-vous que :

• Les propriétés olympiques ne sont pas utilisées pour promouvoir les auteurs, l’éditeur ou les biens et services de tiers.
• Les propriétés olympiques ne sont utilisées d’aucune manière qui laisse entendre que la publication ou l’organisation média est officiellement associée au CIO.
• Les propriétés olympiques ne sont pas mises à disposition en téléchargement haute qualité.
• Les propriétés olympiques ne sont pas déformées ni modifiées d’aucune manière.
• La source est correctement indiquée avec une mention précisant les droits d'auteur conformément au modèle suivant : © CIO / [Nom de l’auteur, le cas échéant] – [Année de réalisation de l'œuvre, le cas échéant]

Je souhaiterais pouvoir utiliser des images de haute qualité des propriétés olympiques dans une publication. Comment puis-je les obtenir ? Nous serons ravis de vous aider dans cette démarche, sous réserve que les conditions exposées ci-dessus soient respectées. Pour obtenir des images et des séquences filmées de haute qualité, adressez-vous à images@olympic.org.

Veuillez NE PAS :

• Utiliser les propriétés olympiques dans un support (physique ou numérique) visant à promouvoir la publication.

• Utiliser les anneaux olympiques, d’autres propriétés olympiques ou dessins similaires (y compris la combination des couleurs des anneaux olympiques) de manière prédominante sur la couverture de la publication.

Qu’est-ce qu’une entité non commerciale ? Une entité non commerciale est une entité dont la vocation première n’est pas de générer des bénéfices. Les entités qui rentrent généralement dans cette catégorie sont les organisations à but non lucratif, les musées et les établissements publics ou universitaires.

Une entité non commerciale peut-elle utiliser les propriétés olympiques ? Tout dépend de la manière dont les propriétés olympiques sont utilisées, sachant que le CIO devra, dans tous les cas, autoriser expressément leur utilisation (merci de remplir le formulaire en conséquence). Veuillez noter que, bien que le CIO soutienne les activités menées par des entités non commerciales, il n’est en aucun cas autorisé d’exploiter les propriétés olympiques pour un usage promotionnel (tel que défini ci-dessus), quelle que soit la nature de l’activité promue et l’entité responsable.

Il convient toutefois de noter que certaines entités non commerciales peuvent relever de programmes spécifiques mis en place dans le cadre de la célébration des Jeux Olympiques (par ex. l’« Olympiade Culturelle » ou « Terre de Jeux 2024 » pour Paris 2024). Merci donc de bien vouloir contacter le comité d'organisation correspondant pour de plus amples informations. Si vous êtes une institution culturelle qui élabore des expositions, des projets et des événements liés à l'Olympisme, cliquez ici pour de plus amples informations.

Veuillez NE PAS :

• Organiser de collecte de fonds utilisant les propriétés olympiques.

• Organiser de manifestations culturelles, caritatives ou institutionnelles associées à des marques liées aux propriétés olympiques (par ex. sur le site web, des brochures promotionnelles ou des bannières exposées pendant la manifestation), même si des olympiens participent à la manifestation ou si celle-ci est organisée dans la perspective d’une édition des Jeux Olympiques devant se tenir prochainement. Il est toutefois autorisé de mentionner des athlètes et leurs réalisations de manière factuelle, sous réserve que l’athlète et le CNO correspondant donnent leur accord.

• Utiliser les propriétés olympiques pour produire des œuvres artistiques qui seront mises en vente.

Vous ne pouvez pas utiliser les propriétés olympiques en association avec des symboles à caractère politique ou religieux. Conformément à la règle 2 de la Charte olympique, l'une des missions du CIO consiste à préserver et à promouvoir sa neutralité politique et à préserver l’autonomie du sport.

Pour toute utilisation de séquences filmées ou d’images olympiques, merci de vous adresser à images@olympic.org. L'utilisation prévue devra en tout état de cause se conformer aux présentes directives et à toute autre directive du CIO s’appliquant à ce sujet.

Ces termes et ces symboles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par le CIO. Le CIO devra donc généralement vous donner son autorisation avant que vous ne puissiez les utiliser. Nous vous suggérons de lire les informations disponibles sur notre site web et de consulter les différentes directives publiées à ce sujet. Si vous estimez, après avoir consulté les informations y afférentes, que votre demande relève de l’une des utilisations autorisées, remplissez le formulaire ici.

Adressez-vous à votre Comité National Olympique pour toute demande en lien avec ses droits de propriété intellectuelle (par ex. son emblème). Vous trouverez plus d’informations sur les coordonnées des CNO ici.

Le CIO et l’IPC travaillent main dans la main dans le cadre d’un partenariat de longue date. À ce titre, le CIO peut délivrer des licences pour certaines propriétés paralympiques (telles que le logo Agitos ou des désignations paralympiques) en vue de leur utilisation à des fins commerciales. Si vous souhaitez obtenir une licence officielle, remplissez ce formulaire.

Pour d’autres usages des créations associées aux Jeux Paralympiques, rendez-vous sur le site www.paralympic.org.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des diverses créations (telles que les emblèmes, les mascottes ou les pictogrammes) des prochaines éditions des Jeux, adressez-vous au comité d’organisation du territoire concerné. Pour ce qui est de l’utilisation de ces créations en dehors du territoire du comité d’organisation correspondant, examinez les directives et remplissez le formulaire publié sur ce site web.

Il est possible d’utiliser des propriétés olympiques et des images capturées lors des Jeux Olympiques afin de replacer les éléments dans leur contexte et d’agrémenter la publication avec des illustrations. Pour de plus amples informations relatives aux conditions spécifiques, reportez-vous aux directives concernant l’« usage éditorial » ci-dessus. Pour plus de détails sur la manière de se procurer des séquences filmées et/ou des images olympiques, adressez-vous à images@olympic.org.

Le CIO remercie et soutient les olympiens qui participent aux Jeux Olympiques, et les olympiens peuvent bien évidemment évoquer leur participation aux Jeux de manière officielle. Cependant, seuls le CIO, les partenaires olympiques et la famille olympique sont autorisés à utiliser les propriétés olympiques et les termes connexes à des fins commerciales ou promotionnelles.

Dans la mesure où les droits exclusifs du CIO peuvent être lésés si un tiers dépose une marque similaire, vous ne pouvez pas déposer de marque utilisant des propriétés olympiques (telles que le mot « olympique » et autres désignations similaires).

Tout à fait. Sous réserve de l’approbation du CIO, les propriétés olympiques peuvent être utilisées pour évoquer ou mentionner concrètement la participation d’un athlète aux Jeux Olympiques (par exemple en installant une plaque commémorative dans la salle de sport). Merci de bien vouloir contacter olympic.legacy@olympic.org à ce sujet et pour toute autre demande d’héritage.

Tout à fait. Vous pouvez utiliser les propriétés olympiques à des fins éditoriales, sous réserve qu’elles ne soient pas associées à des biens ou des services de votre école ou de tiers. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous à la partie ci-dessus, relative à l’usage des propriétés olympiques à des « fins éditoriales ».

Merci de ne pas utiliser les propriétés olympiques pour la fabrication de produits dérivés ou d’habillement. Le CIO s’efforce de préserver l’intégrité et la valeur de ses propriétés intellectuelles afin de protéger l’identité des Jeux Olympiques et leurs valeurs. Pour cette raison, le CIO sélectionne avec précaution les partenaires commerciaux à qui il confie la fabrication des marchandises qui utilisent les propriétés olympiques, tout en gardant à l’esprit les considérations environnementales, sociales et éthiques (reportez-vous au Code des fournisseurs du CIO).

Seuls les membres de la famille olympique et les partenaires, les diffuseurs et les détenteurs de licence officiels sont autorisés à utiliser les propriétés olympiques à des fins commerciales. Si vous suspectez un tiers d'utiliser les propriétés olympiques en violation avec les droits de propriété intellectuelle du CIO, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et le signaler. Merci.