Développement des compétences : le partenariat avec INTERPOL et d'autres organisations intergouvernementales clés
Préserver l'intégrité du sport est un travail d'équipe. L'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et le CIO se sont associés en 2014 pour aider à la protection de l'intégrité du sport par le développement des compétences et la formation.
Les forces de l'ordre et le milieu du sport ont un intérêt commun : maintenir la criminalité en dehors du sport. Cette collaboration facilite les partenariats public-privé et les mécanismes de coopération dans les pays membres sous la forme de plateformes nationales.
Le CIO et INTERPOL organisent des ateliers à travers le monde pour aider les Comités Nationaux Olympiques, les Fédérations Internationales et nationales de sport, les forces de l'ordre, les entités gouvernementales, les opérateurs et les organes de régulation des paris à faire face aux manipulations de compétitions et à la corruption y afférente.
Depuis le début de leur partenariat en 2014, INTERPOL et le CIO ont formé plus de 10 000 décideurs représentant les principaux groupes de parties prenantes – CNO, fédérations nationales de sport, forces de l'ordre, entités gouvernementales et organismes de paris – dans plus de 200 pays à travers le monde.
Les ateliers suivants ont été organisés dans le cadre de ce partenariat :
- Ateliers nationaux et régionaux multipartites sur l'intégrité du sport,
- Rencontres nationales pour l'établissement de partenariats sur l'intégrité du sport,
- Formations pour enquêteurs rattachés aux forces de l'ordre,
- Formations pour enquêteurs sportifs,
- Ateliers "Former les formateurs" et séminaires sur l'intégrité du sport.
Partenariats clés pour l'instauration d'une coopération nationale
Lutter contre les manipulations de compétitions exige une coopération intersectorielle et une approche multipartite. C'est pourquoi, au-delà de son partenariat de longue date avec INTERPOL, le CIO travaille en étroite collaboration avec des organisations intergouvernementales clés non seulement à la mise en place d'activités de renforcement des compétences pour les principaux acteurs du sport, des forces de l'ordre et de l'État, mais aussi à la création d'un environnement de confiance et de coopération entre toutes les entités susceptibles d'avoir un rôle à jouer au niveau national. Comme le précise en effet l'article 13 de la Convention de Macolin, les États sont invités à créer une plateforme nationale chargée de coordonner l'action sur leur territoire et de combattre ce fléau.
Coopération avec les principales organisations intergouvernementales
ONUDC
Un partenariat essentiel a vu le jour en 2016 avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Dans le cadre de cette coopération, de nombreuses activités de renforcement des compétences ont été organisées et des guides et études clés publiés. Ce partenariat et les activités proposées ont permis au CIO et à l'ONUDC de cibler les autorités chargées de la lutte contre la corruption et les procureurs. Ces activités contribuent également à l'instauration d'une coopération au niveau national.
Conseil de l'Europe
L'unité du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations de compétitions coopère par ailleurs étroitement avec le Conseil de l'Europe. Diverses activités pour le renforcement des compétences, notamment des ateliers de formation pour les États qui ont récemment signé/ratifié la Convention de Macolin, ont été organisées au cours des dernières années.
Toutes les ressources sont disponibles ici.
Merci d'écrire à OMUnitPMC@olympic.org pour une assistance en matière de renforcement des compétences.
Publications utiles
Préparées en coopération avec l'ONUDC
Approches juridiques pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives
Ce guide est un recueil de bonnes pratiques tirées des législations nationales en matière de pénalisation des manipulations de compétitions. Il contient également des dispositions types de droit pénal ainsi que des lignes directrices destinées aux législateurs nationaux désireux d'établir un cadre législatif pour lutter contre les manipulations de compétitions.
Model Criminal Law Provisions for the Prosecution of Competition Manipulation
S'appuyant sur une analyse juridique approfondie menée auprès de 52 juridictions nationales qui pénalisent la manipulation des compétitions, cette brochure recense les bonnes pratiques tirées des législations nationales. Elle contient également des dispositions types de droit pénal ainsi que des lignes directrices destinées aux législateurs nationaux désireux d'établir un cadre législatif pour lutter contre les manipulations de compétitions.
Guide pratique pour la poursuite des affaires de manipulation de compétitions
Pour faire suite à la publication du Guide conjoint CIO-INTERPOL-ONUDC intitulé "Enquête sur les cas de manipulations de compétitions", ce guide pratique CIO-ONUDC entend établir un cadre pour les poursuites en cas de manipulations de compétitions. Le guide porte principalement sur les poursuites devant les tribunaux pénaux. Toutefois, les principes et méthodes qui y sont présentés peuvent être utiles à tous ceux qui sont chargés d'enquêter et de lutter contre les manipulations de compétitions sportives, notamment les organismes sportifs dirigeants dans le cadre de leurs procédures disciplinaires.
Mécanismes de signalement dans le sport. Un Guide pratique pour le développement et la mise en œuvre
Ce guide fournit des informations sur les bonnes pratiques des organisations sportives en matière de réception et de traitement des signalements d’actes répréhensibles, notamment en matière de manipulation de compétitions, de harcèlement, de dopage et de corruption. Des mécanismes de signalement efficaces peuvent créer une culture de confiance, de transparence et de professionnalisme, tandis que des mécanismes inefficaces peuvent conduire à une culture de la peur et du secret et à une escalade de la criminalité. Parallèlement, pour être efficaces, ces mécanismes de signalement dépendent d'une culture organisationnelle positive, incarnée par les principes fondamentaux d'engagement, de fiabilité et d'impartialité.
Préparées en coopération avec INTERPOL et l'ONUDC
Enquête sur les cas de manipulations de compétitions : un guide pratique
Ce guide conjoint CIO-INTERPOL-ONUDC vise à renforcer la capacité des parties prenantes concernées à mener des enquêtes efficaces suite à des soupçons de manipulations de compétitions. Il s'agit d'un guide pratique destiné à aider les personnes chargées de mener des enquêtes pénales ou disciplinaires sur des cas présumés de manipulations de compétitions dans le sport.