Modèle de gouvernance du CIO
pour assurer l'intégrité

Qui fait quoi ?

Le CIO a été la première organisation sportive à créer une commission d'éthique indépendante, en 1999.La commissionétablit le Code d'éthique et, en cas de violation des principes éthiques, elle examine les plaintes et propose des sanctions. Elle donne également des conseils au CIO sur la mise en œuvre des principes éthiques.

La commission d’éthique a trois fonctions :

• Premièrement, elle élabore et met à jour un cadre de principes éthiques, notamment un Code d’éthique et des textes d’application spécifiques basés sur les valeurs et les principes défendus par la Charte Olympique.
• Deuxièmement, elle examine les situations impliquant un non-respect potentiel du Code d’éthique et, le cas échéant, propose des sanctions à la commission exécutive du CIO et/ou à la Session du CIO. Ces recommandations demeurent confidentielles jusqu’à ce que la commission exécutive du CIO prenne une décision. Les décisions prises sont publiées ici.
• Troisièmement, lorsqu’on le lui demande, elle conseille également le CIO sur la mise en œuvre des principes éthiques.

L’année 2020 a vu le déploiement complet de nouvelles réglementations relatives aux conflits d’intérêts, y compris le mécanisme de prévention par lequel les membres du CIO soumettent régulièrement une déclaration d’intérêts. La commission d’éthique du CIO a continué de soutenir fortement les diverses activités du Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS).

L’unité Conformité, Risque et Contrôle Interne a pour mission de définir et de mettre en œuvre la conformité de l’administration du CIO, de consolider la gestion des risques et le contrôle interne, tout en améliorant l’efficacité de ses processus. Les principaux domaines d’intervention sont les suivants : assurer l’efficacité opérationnelle du système de contrôle interne ; favoriser le respect des lois, des règlements et des politiques internes ; gérer la stratégie de gestion des risques de l’administration du CIO ; et élaborer la stratégie de conformité, y compris la mise en œuvre de programmes de sensibilisation du personnel du CIO.

Un comité d’audit dédié au CIO s’occupe de la gestion des risques, des rapports financiers, de la conformité, du contrôle et de la gouvernance au sein du CIO. Le comité d’audit rend compte à la commission exécutive du CIO et au président du CIO, et aide la direction générale à s’acquitter de ses responsabilités en termes de gestion des risques, compte rendu financier, conformité, contrôle et gouvernance. Ledit comité a l’autorité et la responsabilité de mener à bien tout audit jugé nécessaire et d’accomplir toutes les autres tâches qui lui auront été confiées par la commission exécutive et/ou le président du CIO.

Le comité d’audit est soutenu par le responsable de l’audit interne du CIO et supervise toutes les entités du CIO, y compris la Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine, la Fondation olympique, la Solidarité Olympique, les services de télévision et de marketing du CIO, les services olympiques de radio-télévision (Olympic Broadcasting Services) et Olympic Channel Services.

D’autres commissions du CIO conseillent la Session du CIO, la commission exécutive du CIO ou le président du CIO dans les domaines liés à l’intégrité institutionnelle. Un bon exemple est la commission des finances du CIO, qui fournit des conseils sur la gestion financière du CIO afin de préserver la continuité et de renforcer la transparence et la bonne gouvernance du CIO et du Mouvement olympique. La commission des finances est soutenue par le département des finances du CIO et, comme le comité d’audit, supervise toutes les entités du CIO.

Le modèle de gouvernance du CIO en matière de risques et d’assurances

Le système de gestion des risques et des assurances du CIO est un élément central de son modèle de gouvernance. Un modèle de gouvernance efficace en matière de risques et d’assurances permet au CIO de limiter les problèmes potentiels et de tirer parti d’opportunités tout en garantissant qu’il peut accomplir sa mission et ses objectifs.

Pour maîtriser les risques, le CIO suit le « modèle des trois lignes », mondialement reconnu. Connu auparavant comme les « trois lignes de défense », le modèle a été révisé récemment et rebaptisé par l’Institut des auditeurs internes.

Le modèle des trois lignes identifie trois groupes dotés de différents rôles et responsabilités :

• La première ligne regroupe les fonctions opérationnelles qui détiennent et gèrent les risques dans le cadre des activités quotidiennes du CIO. Les départements du CIO veillent à identifier, évaluer, signaler et maîtriser les risques de manière opportune.
• La seconde ligne regroupe les fonctions d’encadrement qui contribuent à la mise au point et/ou à la surveillance des contrôles relevant de la première ligne de défense. Il s’agit là d’une fonction de supervision au sein de l’administration du CIO, destinée à s’assurer que les contrôles, les cadres de référence ainsi que les politiques et procédures sont mis en place, alignés sur les objectifs du CIO et appliqués par l’ensemble de l’administration.
• La troisième ligne regroupe les fonctions indépendantes qui donnent des assurances aux organes de gouvernance ainsi qu’au directeur général sur l’efficacité de l’évaluation et de la gestion des risques et du contrôle interne relevant des deux premières lignes. L’indépendance de ces fonctions est indispensable pour garantir l’objectivité du modèle.

En conformité avec le droit suisse, le système de contrôle interne du CIO reprend le référentiel du COSO (Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission) reconnu au niveau international, révisé en 2013 sous l’appellation de Cadre intégré de contrôle interne, qui couvre l’environnement de contrôle, la gestion du risque, les activités de contrôle, les informations et la communication, et les activités de surveillance. Le système de contrôle interne et son efficacité opérationnelle dans les processus clés de l’organisation sont vérifiés chaque année par le vérificateur externe.

Structure de gouvernance

Dans son modèle des trois lignes, la troisième ligne de la gouvernance du CIO relève de l’autorité du président du CIO, de la commission d’éthique et du comité d’audit. Elle englobe le bureau éthique et conformité et les fonctions d’audit. L’audit externe fait également partie de la structure de gouvernance.

Le bureau éthique et conformité

Créé en 2015, le bureau éthique et conformité a une mission avant tout préventive, par la sensibilisation et l’information sur les principes éthiques et la conformité. Il a également un rôle consultatif pour l’ensemble du Mouvement olympique, afin de contribuer à une meilleure application des principes et règles éthiques. Dans tous les cas, les conseils qu’il dispense demeurent confidentiels.

Le bureau éthique et conformité comprend l’unité consolidée de conformité, de gestion des risques et de contrôle interne. L’unité a été créée en 2019 pour renforcer la deuxième ligne du modèle des trois lignes du CIO et a permis à ce dernier de renforcer sa stratégie de conformité pour atteindre des normes de gouvernance plus élevées.

Si le bureau éthique et conformité suspecte un manquement aux principes éthiques et aux règles du CIO, il réalise une première analyse de conformité. Dans les cas graves, il peut en référer à la commission d’éthique en vertu du règlement de procédure, lequel renforce la transparence et le droit des personnes concernées à une procédure équitable.

Audit interne

L’audit interne est une fonction indépendante et objective d’assurance et de conseil destinée à ajouter de la valeur et à améliorer les opérations du CIO (y compris la Solidarité Olympique) et de toutes les entités qui lui sont associées, à savoir IOC Television & Marketing Services SA, Olympic Broadcasting Services SA, Olympic Channel Services SA, la Fondation olympique, la Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine, et les filiales espagnoles, Olympic Broadcasting Services SL, Olympic Channel Services SL.

L’audit interne est effectué selon les prescriptions de l’Institut des vérificateurs internes (Institute of Internal Auditors), conformément à la définition de l’audit interne et aux normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (International Standards for the Professional Practice of Internal Auditing). Il aide le CIO à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, l’efficacité de la gouvernance et de la gestion des risques de l’organisation, ainsi que ses processus internes de contrôle.

Le responsable de l’audit interne est nommé par le comité d’audit, sous l’autorité duquel il est fonctionnellement placé ; le comité d’audit revoit régulièrement les champs de l’audit interne, les plans d’audit et les conclusions des audits internes.

Audit externe

Le vérificateur externe détermine si les états financiers consolidés répondent aux normes internationales d’informations financières (IFRS) et à la législation applicable (soit au droit suisse pour le CIO et les entités basées en Suisse, et au droit espagnol pour Olympic Broadcasting Services SL et Olympic Channel Services SL), et si les états financiers statutaires séparés sont conformes à la législation applicable. Les états financiers du CIO sont préparés conformément aux normes IFRS, même si le CIO n’est pas juridiquement tenu de procéder ainsi.

Le vérificateur externe effectue l’audit conformément aux législations et normes applicables ainsi qu’aux normes internationales en matière d’audit. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et réalisé de manière à obtenir l’assurance que les états financiers consolidés ne comportent aucune anomalie significative. Un audit comporte une évaluation de la pertinence des méthodes comptables utilisées et du caractère raisonnable des estimations comptables effectuées, ainsi que l’évaluation de la présentation globale des états financiers.

Pour en savoir plus sur le modèle de gouvernance des risques et de l’assurance du CIO ainsi que sur le système de contrôle interne et la structure de gouvernance du CIO, vous pouvez consulter le rapport annuel du CIO, section gouvernance et éthique.