Le CIO suspend le Comité olympique russe et ouvre la voie aux athlètes intègres en les invitant à concourir aux Jeux Olympiques d'hiver de 2018 à PyeongChang sous le drapeau olympique

Les conclusions du rapport Schmid, tant sur les aspects factuels que juridiques, ont confirmé "la manipulation organisée des règles et du système antidopage en Russie, via le système d'escamotage des échantillons positifs et pendant les Jeux Olympiques d'hiver de 2014 à Sotchi, ainsi que les différents niveaux de responsabilité sur les plans administratif, légal et contractuel, résultant du manquement aux obligations des diverses entités concernées."
Par conséquent, la commission Schmid a recommandé à la commission exécutive du CIO ce qui suit :

• "prendre les mesures appropriées qui seraient suffisamment fermes pour sanctionner efficacement l'existence d'une manipulation organisée des règles et du système antidopage en Russie, et la responsabilité sur le plan légal des différentes entités concernées (mesures relatives notamment aux tenues, au drapeau et à l'hymne);

• tout en protégeant les droits des athlètes russes intègres; et

• tenir compte des multiples frais encourus par les deux commissions disciplinaires du CIO, en particulier ceux liés aux enquêtes, aux différents rapports d'expertise et à la réanalyse des échantillons des Jeux Olympiques."

Après avoir approuvé le rapport Schmid, la commission exécutive du CIO a pris les décisions suivantes :

• Le Comité olympique russe est suspendu avec effet immédiat.

• Des athlètes russes seront invités à titre individuel aux Jeux Olympiques d'hiver de PyeongChang 2018, selon des conditions strictes (voir ci-après). Ces athlètes invités participeront aux Jeux, que ce soit dans des compétitions individuelles ou par équipes, sous l'appellation “Athlètes olympiques de Russie (OAR)”. Ils concourront dans une tenue portant cette appellation et sous le drapeau olympique. L'hymne olympique sera interprété lors de toute cérémonie les concernant.

• Aucun officiel du Ministère russe des Sports ne sera accrédité pour les Jeux Olympiques d'hiver de PyeongChang 2018.

• Le ministre des Sports en poste à l'époque, M. Vitaly Mutko, et son vice-ministre d'alors, M. Yuri Nagornykh, seront exclus de toute participation aux Jeux Olympiques futurs.

• M. Dmitry Chernyshenko, ancien président-directeur général du comité d'organisation de Sotchi 2014, sera exclu de la commission de coordination des Jeux d'hiver de Beijing 2022.

• Le président du Comité olympique russe, M. Alexander Zhukov, est suspendu de ses droits au sein du CIO, sa qualité de membre du CIO étant liée à sa fonction de président dudit CNO.

• Le CIO se réserve le droit de prendre des mesures et des sanctions contre d'autres individus impliqués dans le système.

• Le Comité olympique russe remboursera les frais encourus par le CIO pour mener ses enquêtes et contribuera à la mise sur pied de l'Autorité de contrôle indépendante (ACI), soit pour la somme totale de 15 millions de dollars (USD) afin de développer les capacités du système antidopage mondial et d'en assurer l'intégrité.

• Le CIO pourra lever partiellement ou totalement la suspension du Comité olympique russe dès le début de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques d'hiver de PyeongChang 2018, pour autant que ces décisions soient pleinement mises en œuvre par ledit Comité olympique russe, et respectées par les athlètes et officiels invités.

• Le CIO établira des directives opérationnelles pour la mise en œuvre de ces décisions. 

Procédure pour le choix des athlètes

Des athlètes russes seront invités à titre individuel aux Jeux Olympiques d'hiver de PyeongChang 2018 conformément aux directives ci-après :

• La liste des athlètes invités sera établie à la seule discrétion d'un comité placé sous la conduite de Valérie Fourneyron, présidente de l'Autorité de contrôle indépendante (ACI). Le comité comprendra des membres du groupe de travail antidopage avant les Jeux : un membre nommé par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), un membre nommé par l'unité "sport sans dopage" (DFSU) et un membre nommé par le CIO, le Dr Richard Budgett.

• Ce comité sera guidé dans ses décisions par les principes suivants :

  1. Seuls seront pris en considération les athlètes qui se sont qualifiés conformément aux critères de qualification de leurs sports respectifs.

  2. Les athlètes doivent être considérés comme intègres à la satisfaction du comité :

     • Les athlètes ne doivent pas avoir été disqualifiés ni déclarés inadmissibles en raison d'une violation des Règles antidopage.

     • Les athlètes doivent s'être soumis à tous les contrôles ciblés avant les Jeux que le groupe de travail antidopage aura recommandés.

     • Les athlètes doivent s'être pliés à toute autre exigence en matière de contrôle telle que formulée par le comité afin de garantir des conditions de compétition équitables pour tous. 

     • Le CIO sélectionnera, à son entière discrétion et de manière définitive, les athlètes à inviter sur la base de cette liste.

  3. Ces athlètes invités participeront aux Jeux Olympiques d'hiver de PyeongChang 2018, que ce soit dans des compétitions individuelles ou par équipes, sous l'appellation “Athlètes olympiques de Russie (OAR)”. Ils concourront dans une tenue portant cette appellation et sous le drapeau olympique. L'hymne olympique sera interprété lors de toute cérémonie les concernant.

  4. Ces athlètes invités bénéficieront de la même assistance technique et logistique que tous les autres athlètes olympiques.

  5. Le comité établira, à son entière discrétion, une liste du personnel d'encadrement et d'officiels invités.

  6. Ce comité sera guidé dans ses décisions par les principes suivants :

     • Aucun membre de l'encadrement de la délégation olympique russe aux Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi 2014 ne pourra figurer sur la liste des invités.

     • Aucun entraîneur ni aucun médecin d'un athlète reconnu coupable de violation des Règles antidopage ne pourront figurer sur la liste des invités. Tous les entraîneurs et médecins inscrits sur la liste des invités devront signer une déclaration à cet effet.

     • Il sera tenu compte de toute autre condition jugée nécessaire pour protéger l'intégrité des Jeux Olympiques.

  7. Le CIO sélectionnera, à son entière discrétion et de manière définitive, le personnel d'encadrement et les officiels à inviter sur la base de cette liste.