Le CIO approuve le Cadre stratégique en matière de droits humains

Le Cadre stratégique du Comité International Olympique (CIO) en matière de droits humains a été approuvé aujourd'hui par la commission exécutive de l'instance olympique. Ce cadre façonnera en profondeur les pratiques de travail du CIO, des Jeux Olympiques et du Mouvement olympique, en veillant à ce que les droits humains soient respectés en application de leurs mandats respectifs.

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Dans le droit fil de l'Agenda olympique 2020+5, le Cadre stratégique du CIO en matière de droits humains fournit des plans d’action précis pour chacune des trois sphères de responsabilité du CIO : le CIO en tant qu’organisation, en tant que propriétaire des Jeux Olympiques et en tant que chef de file du Mouvement olympique.

Cette nouvelle approche renforcée guidera les processus et décisions liés à l'administration et à la chaîne d'approvisionnement du CIO, à la sélection des futurs hôtes et à l'organisation des Jeux Olympiques, ainsi qu'à la représentation des athlètes et à la pratique d'un sport sûr et inclusif.

Le cadre s'appuie sur le travail entrepris ces dernières années par le CIO pour traiter les questions liées aux droits humains en vertu de ses responsabilités, ainsi que sur les récentes recommandations des experts. Il développe les principes clés qui ont été présentés à la 139e Session du CIO le 4 mai 2022.

Le cadre a été élaboré sur la base des recommandations adressées en mars 2020 par le Prince Zeid Ra’ad Al Hussein, ancien haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et Rachel Davis, vice-présidente et co-fondatrice de Shift, le centre de compétences spécialisé dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies. Les principaux résultats de cette consultation d'experts sont à ce jour la création au sein du CIO d'une unité en charge des droits humains en mars 2021 et la parution, en novembre 2021, du Cadre du CIO pour l'équité, l'inclusion et la non-discrimination sur la base de l'identité sexuelle et de l'intersexuation.

"La mission globale du Mouvement olympique est de bâtir un monde meilleur par le sport. Les droits humains sont en effet solidement ancrés dans la Charte olympique. Nous allons encore renforcer ces principes à l'avenir. Notre mission – mettre le sport au service de l'humanité – va, par conséquent, de pair avec les droits humains", a souligné le président du CIO, Thomas Bach. Et de poursuivre : "Je tiens à remercier le Prince Zeid Ra'ad Al Hussein et Rachel Davis pour leur travail. Ils ont jeté les bases de ce Cadre stratégique en matière de droits humains pour le Mouvement olympique."

Se félicitant de l'annonce du CIO, le Prince Zeid et Rachel Davis ont déclaré : "Shift salue l'engagement pris publiquement par le CIO en faveur des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, comme annoncé aujourd'hui dans son Cadre stratégique en matière de droits humains. Il s'agit d'une avancée majeure pour l'organisation et d'un précédent important pour toutes les instances sportives du Mouvement olympique. Alors que l'organisation évolue, de nouvelles approches seront nécessaires pour aborder efficacement certains des enjeux les plus graves auxquels sont confrontés les athlètes aujourd'hui, notamment le harcèlement et les abus, la capacité à se faire entendre et représenter, et la nécessité d'un plus grand accès aux mécanismes de recours – en tenant compte du point de vue des personnes directement concernées. Nous nous réjouissons de travailler aux côtés d'autres parties prenantes afin d'aider le CIO à assumer sa responsabilité quant au respect des droits humains dans la pratique."

Objectifs et échéances clairs

Avec l'approbation du Cadre stratégique en matière de droits humains, le CIO veille à ce que les droits de chacun soient placés au cœur de ses opérations et respectés conformément aux normes et aux ententes internationales – dans chaque domaine relevant de sa compétence.

Afin d'y parvenir, le CIO a défini des visées stratégiques à l’horizon 2030 pour chacune de ses sphères de responsabilité.

  • Le CIO en tant qu'organisation : le CIO fait systématiquement la promotion du respect des droits humains dans l'ensemble de ses activités, en améliorant ses politiques et ses pratiques.
  • Le CIO en tant que propriétaire des Jeux Olympiques : le CIO encourage les meilleures pratiques en matière de droits humains dans la sélection des futurs hôtes des Jeux Olympiques, ainsi que dans l'organisation et la tenue effective des Jeux, en coopérant avec les comités d'organisation, dans le cadre de leurs attributions, et en leur fournissant des exigences claires et des outils pour les aider dans leurs tâches.
  • Le CIO en tant que chef de file du Mouvement olympique : le CIO accélère l'adoption, par les Comités Nationaux Olympiques (CNO) et les Fédérations Internationales (FI), de mesures proactives concernant les enjeux liés aux droits humains.

Ces trois objectifs stratégiques seront atteints en conformité avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, lesquels constituent la norme de référence du Cadre stratégique du CIO en matière de droits humains. Ils sont déjà largement suivis par de nombreuses parties prenantes à l'intérieur comme à l'extérieur du Mouvement olympique, notamment par les instances sportives dirigeantes et les partenaires olympiques, et sont déjà mentionnés dans plusieurs documents clés du CIO, notamment le Contrat hôte olympique, le Code des fournisseurs du CIO et les accords contractuels conclus avec les partenaires commerciaux.

Seize objectifs pour 2024

Comme première étape pour atteindre ces visées stratégiques, le CIO a identifié 16 objectifs à mettre en œuvre d'ici 2024, notamment :

  • modifier la Charte olympique et les “Principes universels de base de bonne gouvernance” du Mouvement olympique et sportif afin de mieux formuler les responsabilités liées aux droits humains ; et
  • créer le comité consultatif des droits humains du CIO, lequel fournira des conseils stratégiques au CIO sur la gestion des risques en lien avec les droits humains. La composition du comité devrait être annoncée dans les semaines à venir, avec un président et des membres nouvellement nommés.

Ces premiers objectifs contribueront à la stratégie du CIO à plus long terme et s'attaqueront aux risques les plus pressants qui ont été identifiés.

Un engagement à long terme à montrer l’exemple

L'engagement du CIO à améliorer la promotion et le respect des droits humains dans le cadre de ses attributions est ancien et repose sur la Charte olympique.

L'attention accordée aux droits humains a été renforcée avec l'adoption de l'Agenda olympique 2020 en décembre 2014. Quant au Cadre stratégique du CIO en matière de droits humains, il est né de la recommandation 13 de l'Agenda olympique 2020+5, laquelle met en avant ce que l'on attend du CIO en termes de responsabilité environnementale et sociale.

Ces dernières années, un travail important a été mené à bien dans un certain nombre de domaines, notamment l'inclusion, l'égalité des genres, la pratique du sport en toute sécurité, la durabilité dans toutes ses dimensions, l'intégration de dispositions pour la protection de la liberté des médias dans le Contrat hôte olympique, ainsi que les mesures prises par la Solidarité Olympique et le développement social par le sport.

Pour rappel, le CIO a aussi mis sur pied une unité en charge des droits humains en mars 2021 et publié le Cadre pour l'équité, l'inclusion et la non-discrimination sur la base de l'identité sexuelle et de l'intersexuation en novembre 2021.

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Le Comité International Olympique est une organisation internationale non gouvernementale, civile et à but non lucratif, composée de volontaires, qui s'engage à bâtir un monde meilleur par le sport. Il redistribue plus de 90 % de ses revenus au mouvement sportif au sens large, soit chaque jour l'équivalent de 4,2 millions de dollars (USD) pour aider les athlètes et les organisations sportives à tous les niveaux dans le monde.

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