Le CIO suspend le CNO du Guatemala avec effet au 15 octobre et adresse un dernier avertissement au CNO de l'Inde

Suspension du CNO du Guatemala

Les membres de la commission exécutive ont été informés dans les détails de la situation du CNO du Guatemala. Il a été rappelé qu'à la suite des élections du CNO qui se sont déroulées avec succès en mars 2022 conformément aux statuts du CNO approuvés par le CIO et à la Charte olympique, la Cour constitutionnelle du Guatemala avait décidé, en août 2022, de suspendre provisoirement un certain nombre de dispositions des statuts et du règlement du CNO, notamment relatives au processus d'élection du CNO, pour d'obscures raisons, et ce malgré les avertissements envoyés par le CIO réaffirmant que le CNO devait pouvoir fonctionner conformément à ses statuts et à la Charte olympique. La décision de la Cour a été immédiatement contestée par le CNO.

À la lumière de ces éléments et afin de protéger les intérêts des athlètes guatémaltèques, les membres de la commission exécutive ont décidé de suspendre le CNO du Guatemala avec effet au 15 octobre 2022. La suspension du CNO prendra automatiquement effet à cette date si aucune solution n'est trouvée avec les autorités compétentes pour :

• lever la suspension provisoire d'un certain nombre de dispositions des statuts et du règlement du CNO ; et

• prendre les mesures appropriées dans la loi sur le sport afin de s'assurer que le CNO peut mener librement ses élections conformément à ses propres statuts et à la Charte olympique.

  Il est prévu que le CNO du Guatemala et les autorités nationales compétentes se réunissent prochainement et proposent une solution constructive, laquelle sera présentée au CIO au plus tard le 25 septembre 2022. Si une solution acceptable est trouvée avant le 15 octobre 2022, un rapport sera fait à la commission exécutive du CIO en vue d'annuler cette décision.

Dernier avertissement adressé au CNO indien

La commission exécutive a reçu un rapport sur la situation du CNO de l'Inde, rapport qui a mis en évidence les conflits internes récurrents et les problèmes de gouvernance au sein du CNO, ce qui a entraîné des retards dans la tenue des élections quadriennales de ce dernier qui auraient dû avoir lieu en décembre 2021 et a affecté le développement du sport dans le pays. Il a par ailleurs été noté que le CNO avait déjà été suspendu par le CIO pour des raisons similaires entre 2012 et 2014.

Compte tenu des litiges internes en cours, des lacunes en matière de gouvernance et de la poursuite des procédures judiciaires, les membres de la commission exécutive ont décidé d'adresser un dernier avertissement et d'envisager la suspension immédiate du CNO indien lors de la prochaine réunion de la commission exécutive du CIO en décembre 2022 si, d'ici là, le CNO n'était pas en mesure d'entreprendre les actions suivantes :

• aborder et résoudre ses problèmes de gouvernance à la satisfaction du CIO, dans l'intérêt du sport et des athlètes ; et
• assurer son bon fonctionnement par le biais de ses organes dirigeants, à savoir le comité exécutif et l'Assemblée générale, et remplir ses obligations, notamment en organisant ses élections quadriennales conformément à la Charte olympique.

Afin de convenir d'une solution constructive et d'établir une feuille de route aboutissant aux élections du CNO, le CIO organisera une réunion conjointe avec toutes les parties concernées dans le courant du mois à Lausanne.

Compte tenu de la situation incertaine, la Session du CIO qui devait se tenir à Mumbai en mai 2023 est reportée à septembre/octobre 2023. En fonction des décisions qui seront prises lors de sa prochaine réunion en décembre 2022 concernant le CNO de l'Inde, la commission exécutive du CIO décidera si la Session du CIO en 2023 doit être maintenue en Inde ou être organisée ailleurs.

La commission exécutive du CIO se réserve le droit de prendre toute autre mesure à n'importe quel stade du processus en fonction de l'évolution de la situation.

Pour rappel, toute suspension d'un CNO signifie, en particulier, que :

• les athlètes du pays ne sont plus en mesure de représenter leur pays et de concourir sous le drapeau/nom du pays aux Jeux Olympiques et à d'autres manifestations sportives internationales, selon le cas ; et
• le CNO n'est plus autorisé à exercer ses fonctions de CNO conformément à son rôle tel que défini dans la Charte olympique. Cela signifie également qu'il ne reçoit plus aucun financement du Mouvement olympique jusqu'à ce que la suspension soit levée.