Présentation du premier rapport du comité consultatif des droits humains du CIO à la Session

Le rapport a été présenté par M. Seree Nonthasoot, membre du comité consultatif, au nom de la présidente, Mme Phumzile Mlambo Ngcuka. Le comité est composé de dix membres, dont une majorité d'experts externes indépendants et quatre membres du CIO, parmi lesquels deux athlètes. Ces membres, majoritairement féminins, représentent tous les continents.

M. Nonthasoot a informé les membres du CIO des progrès accomplis au cours de l'année qui s'est écoulée depuis l'adoption par la commission exécutive de l'instance olympique, peu après la tenue de la 139^e Session, du cadre stratégique du CIO relatif aux droits humains. Ci-après un aperçu des principaux travaux menés à bien :

• La composition du comité consultatif des droits humains du CIO a été finalisée en décembre 2022. Depuis, ses membres se sont réunis à deux reprises et ont notamment assisté à une présentation exhaustive de la façon dont la question des droits humains est traitée dans les différents départements et projets du CIO.
• Le comité a salué l'engagement pris par le CIO de renforcer la protection dans le sport au niveau local ainsi que les améliorations apportées à la prévention et au traitement des cas d'abus.
• Le comité a également félicité le CIO pour son cadre sur l'équité, l'inclusion et la non-discrimination sur la base de l'identité sexuelle et de l'intersexuation. Le comité a déclaré qu'une approche de principe fondée sur la non-discrimination était nécessaire et a recommandé au CIO de continuer à œuvrer de concert avec les composantes du Mouvement olympique.
• Le comité a noté avec satisfaction le travail accompli par le CIO pour renforcer les considérations relatives aux droits humains lors de la sélection des futurs hôtes, reconnaissant que les Jeux Olympiques de Paris 2024 seraient la première édition des Jeux à intégrer les droits humains dans tous les aspects de l'organisation et de la livraison de l'événement.
• En mars 2023, le comité a pris connaissance de l'avis de la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Alexandra Xanthaki, sur la situation des athlètes porteurs d'un passeport russe ou bélarussien, et discuté avec elle de la position du CIO. Le comité a appelé le CIO à tenir compte des recommandations de la rapporteuse spéciale des Nations Unies lors de ses prochaines délibérations et à continuer de travailler avec lui sur cette question dans la perspective des Jeux de Paris 2024.
• Le comité a rappelé sa contribution aux amendements proposés à la Charte olympique afin de mieux formuler les responsabilités du CIO en matière de droits humains, ses membres ayant discuté de plusieurs libellés qui ont alimenté les travaux de la commission des affaires juridiques du CIO.

Ainsi que l'a rappelé M. Nonthasoot : "Le travail entrepris par le CIO dans le domaine des droits humains est important, car il permet de relever les défis auxquels le Mouvement olympique est confronté aujourd'hui et continuera de l'être dans les années à venir."

Et d'ajouter : "En tant que membres du comité consultatif des droits humains du CIO, nous sommes bien conscients de la nature en constante évolution des questions relatives aux droits humains ; aussi prenons-nous l'engagement de donner des conseils et d'apporter notre soutien aux dirigeants du CIO. Nous nous réjouissons de poursuivre nos échanges sur ces questions."

Le CIO et les droits humains

La recommandation 13 de Agenda olympique 2020+5 appelait à l'adoption d'un cadre en matière de droits humains afin de veiller à ce que ces derniers soient intégrés dans tous les domaines d'activité du CIO. Le cadre stratégique du CIO en matière de droits humains a été adopté en septembre 2022 ; il couvre les trois sphères de responsabilité du CIO : en tant qu’organisation, en tant que propriétaire des Jeux Olympiques et en tant que chef de file du Mouvement olympique. Ses principes sont répartis dans cinq domaines d'action prioritaires :

• Égalité et non-discrimination ;
• Sécurité et bien-être ;
• Moyens de subsistance et travail décent ;
• Opinion (y compris la liberté d'expression, d'association et de réunion, et droit à une représentation significative) ;
• Vie privée.

Le cadre s'appuie sur le travail entrepris ces dernières années par le CIO pour traiter les questions liées aux droits humains en vertu de ses responsabilités, ainsi que sur les récentes recommandations des experts.

Le comité consultatif des droits humains du CIO, officiellement créé en décembre 2022, est l'un des résultats concrets du cadre stratégique du CIO en matière de droits humains qui doit être mis en œuvre d'ici 2024. C'est un instrument fondamental pour aider le CIO à assumer ses responsabilités en matière de droits humains et à faire face aux principaux risques auxquels l'organisation est confrontée dans ce domaine grâce à une stratégie et une politique globales.

Pour de plus amples informations sur le comité consultatif des droits humains du CIO et ses membres, cliquez ici.